Service de préfinancement de la T2A

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. Variantes: des variantes sont admises s'agissant des modalités de préfinancement stipulées à l'article 3 du CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-05 Avis de marché
2020-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valence
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction achats, travaux, logistique
Commune postale: Valence
Code postal: 26953
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475757223 📞
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Fax: +33 475757376 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de préfinancement de la T2A
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix et modalités financières
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée de douze mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Il pourra être renouvelable deux fois sans toutefois pouvoir...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Candidature via le DUME: — formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 110-267364 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin — Direction achats, travaux, logistique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais, conformément aux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29780.22 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais, conformément aux...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267364

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Banque postale
Adresse postale: CP X803 — 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29780.22 💰
Source: OJS 2020/S 184-444629 (2020-09-17)