La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. Variantes: des variantes sont admises s'agissant des modalités de préfinancement stipulées à l'article 3 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de préfinancement de la T2A
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. Variantes: des variantes sont admises s'agissant des modalités de préfinancement stipulées à l'article 3 du CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord. Variantes: des variantes sont admises s'agissant des modalités de préfinancement stipulées à l'article 3 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix et modalités financières
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée de douze mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Il pourra être renouvelable deux fois sans toutefois pouvoir...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une durée de douze mois à compter de l'émission du premier bon de commande. Il pourra être renouvelable deux fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de trois ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Candidature via le DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
A) Candidature via le DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat);
— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat.
B) Candidature classique:
— lettre de candidature dûment complétée — formulaire DC1;
— déclaration du candidat — formulaire DC2. Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
—— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
—— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire: déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat;
— déclaration de sous-traitance.
En cas de déclaration à la notification du marché: assurance sur risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) Documents à fournir au titre de l'offre: il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation
— le CCAP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement:
—— si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé;
—— si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;
— la proposition tarifaire du candidat;
— un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro — Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. — Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. — Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par courriel ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par courriel et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 110-267364 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin — Direction achats, travaux, logistique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais, conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les hôpitaux Drôme Nord.
Variantes: des variantes sont admises s'agissant des modalités de préfinancement stipulées à l'article 3 du CCTP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29780.22 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais, conformément aux...”
Description du marché
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Rhône-Vercors-Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les hôpitaux Drôme Nord.
Variantes: des variantes sont admises s'agissant des modalités de préfinancement stipulées à l'article 3 du CCTP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267364
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Banque postale
Adresse postale: CP X803 — 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29780.22 💰
Source: OJS 2020/S 184-444629 (2020-09-17)