Service d'assurances dommages ouvrage et RC décennale constructeur non réalisateur dans le cadre de travaux de construction

Société publique locale Deux-Rives

Service d'assurances dommages ouvrage et RC décennale constructeur non réalisateur dans le cadre de travaux de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASCCO international
• Mutuelle architectes français

Qui ?

• Société publique locale Deux-Rives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-21	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Assurances do et garanties bains municip
Brève description:

Service d'assurances dommages ouvrage et RC décennale constructeur non réalisateur dans le cadre de travaux de construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Deux-Rives
Adresse postale: 1 rue de la Coopérative
Code postal: 67016
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.spldeuxrives.eu 🌏
Courrier électronique: administratif@spldeuxrives.eu 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KqBP4csYyX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KqBP4csYyX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191167
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 boulevard de la Victoire, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de présentation de la candidature (formulaire recommandé: imprimé DC1) comprenant le nom et l'adresse du candidat, le nom de la personne habilitée à engager le candidat, ainsi que, le cas échéant, le pouvoir du signataire et, en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou imprimé DC1);

— la déclaration du candidat/membre du groupement (formulaire recommandé: imprimé DC2);

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— le mandat donné à l'intermédiaire par la compagnie d'assurance en cas de groupement;

— désignation des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature;

— copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une attestation de responsabilité civile et de garanties financières pour chaque intervenant;

— une copie de la carte professionnelle ou de l'attestation ORIAS;

— une note de présentation de la structure:

—— moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et compétences de l'équipe dédiée à la gestion des contrats (indication des titres d'étude, expérience professionnelle…);

—— moyens techniques et informatiques;

—— références des prestations analogues pour les trois derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80343336600033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KqBP4csYyX 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83908500 📞
Fax: +33 83274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 de mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du code de procédure civile jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);

— soit de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 de mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 081-191167 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229319.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale deux-rives

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591330
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191167
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: ASCCO international
Adresse postale: 11 rue de Rochechouart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cea-assurances.fr/qui-sommes-nous-ascco/ 🌏
Nom: Mutuelle Architectes Français
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.maf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 229319.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article 2 de l'ordonnance n

— soit de l'article 11 de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 239-591330 (2020-12-03)

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