Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'assurances dommages ouvrage et RC décennale constructeur non réalisateur dans le cadre de travaux de construction
ASSURANCES DO ET GARANTIES BAINS MUNICIP”
Titre
Service d'assurances dommages ouvrage et RC décennale constructeur non réalisateur dans le cadre de travaux de construction
ASSURANCES DO ET GARANTIES BAINS MUNICIP
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Service d'assurances dommages ouvrage et RC décennale constructeur non réalisateur dans le cadre de travaux de construction.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 boulevard de la Victoire, 67000 Strasbourg.
Description du marché:
“Service d'assurances dommages ouvrage et RC décennale constructeur non réalisateur dans le cadre de travaux de construction.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de présentation de la candidature (formulaire recommandé: imprimé DC1) comprenant le nom et l'adresse du candidat, le nom de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de présentation de la candidature (formulaire recommandé: imprimé DC1) comprenant le nom et l'adresse du candidat, le nom de la personne habilitée à engager le candidat, ainsi que, le cas échéant, le pouvoir du signataire et, en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique, et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou imprimé DC1);
— la déclaration du candidat/membre du groupement (formulaire recommandé: imprimé DC2);
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— le mandat donné à l'intermédiaire par la compagnie d'assurance en cas de groupement;
— désignation des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature;
— copie du jugement prononçant le redressement judiciaire, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation de responsabilité civile et de garanties financières pour chaque intervenant;
— une copie de la carte professionnelle ou de l'attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation de responsabilité civile et de garanties financières pour chaque intervenant;
— une copie de la carte professionnelle ou de l'attestation ORIAS;
— une note de présentation de la structure:
—— moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et compétences de l'équipe dédiée à la gestion des contrats (indication des titres d'étude, expérience professionnelle…);
—— moyens techniques et informatiques;
—— références des prestations analogues pour les trois derniers exercices.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-01
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83908500📞
Fax: +33 83274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 de mai 2009 relatives aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 de mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du code de procédure civile jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 de mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83908500📞
Fax: +33 83274984 📠
Source: OJS 2020/S 081-191167 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société publique locale deux-rives
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229319.25 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-025
Titre:
“Assurances dommages ouvrage et garanties diverses applicable à l'opération de réhabilitation des Bains municipaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ASCCO international
Adresse postale: 11 rue de Rochechouart
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cea-assurances.fr/qui-sommes-nous-ascco/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Mutuelle Architectes Français
Adresse postale: 189 boulevard Malesherbes
Code postal: 75017
URL: https://www.maf.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229319.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 de mai 2009 relatives aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 de mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du code de procédure civile jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 de mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l'article 1441-1 du code de procédure civile dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général-Fabvier
Source: OJS 2020/S 239-591330 (2020-12-03)