Sensibilisation et communication de proximité sur la gestion, le tri et la prévention des déchets sur le territoire Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance pour la définition de la stratégie de sensibilisation et de communication de proximité sur les politiques conduites par la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière de gestion, de prévention et de tri des déchets. Il s'agit d'un accord-cadre de services, au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4795&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Sensibilisation et communication de proximité sur la gestion, le tri et la prévention des déchets sur le territoire Marseille-Provence 71200242”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance pour la définition de la stratégie de sensibilisation et de communication de proximité sur les politiques...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Marseille-Provence.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance pour la définition de la stratégie de sensibilisation et de communication de proximité sur les politiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 453 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Life IP Smart Waste PACA life 16 IPE FR 005.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du CCP conclu avec un opérateur économique. Accord-cadre donnant lieu à la passation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 205-499235 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance pour la définition de la stratégie de sensibilisation et de communication de proximité sur les politiques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378403.29 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assistance pour la définition de la stratégie de sensibilisation et de communication de proximité sur les politiques...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Life IP Smart Waste paca life 16 IPE FR 005.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante Mamp dcp — le Balthazar 2 quai d'Arenc 13002 Marseille —...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499235

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z210062F00
Titre:
“Sensibilisation et communication de proximité sur la gestion, le tri et la prévention des déchets sur le territoire Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: l&M associés
Adresse postale: lieu-dit " au velours " 1 rue Francois Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378403.29 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 058-147260 (2021-03-19)