Schéma d'aménagement intégré du bassin versant du Bréda et AVP pour la prévention des inondations et la restauration des milieux aquatiques

Synd mixte bassins hydrauliques Isère

Prestations réparties en quatre tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Merlin

Qui ?

• Synd mixte bassins hydrauliques Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2020-06-09	Informations complémentaires
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: F20-Sym800/Jo
Brève description: Prestations réparties en quatre tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte bassins hydrauliques Isère
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://symbhi.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251329
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:

Trois tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: missions complémentaires à bons de commande;

— tranche optionnelle 2: définition du scénario d'aménagement retenu au stade AVP;

— tranche optionnelle 3: élaboration du plan de gestion des matériaux des cours d'eau du bassin versant du Bréda.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat pour chaque tranche sans dépasser la durée du contrat maximum indiqué dans l'acte d'engagement. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de la méthodologie proposée au regard des objectifs de la mission hydraulique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de la méthodologie proposée au regard des objectifs de la mission transport solide
Valeur technique: adéquation des moyens humains au contenu de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacité à intégrer les enjeux environnementaux
Valeur technique: délai, capacité à tenir et optimiser le planning
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380510500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 104-251329 (2020-05-27)

Informations complémentaires (2020-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-274915
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251329
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2020/S 113-274915 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte bassins hydrauliques Isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001332
Numéro JO-S: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: Technopark 2 — bâtiment D
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 228 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 001-001332 (2020-12-30)

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