Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 85 — fontaine de la Forge PR 65 + 700 — surveillance du glissement
DIRMED-AO-AC-20-020”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description: RN 85 — fontaine de la Forge PR 65 + 700 — surveillance du glissement.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RN 85 Chaudon-Norante (04)
Description du marché: RN 85 — fontaine de la Forge PR 65 + 700 — surveillance du glissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Informations complémentaires:
“Quantités: les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande: la mission consiste à assurer la surveillance du site instable de la...”
Informations complémentaires
Quantités: les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande: la mission consiste à assurer la surveillance du site instable de la fontaine de la Forge sur la commune de Chaudon-Norante (04).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article
R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français:...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article
R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A 1).
Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr
(DAJ/formulaires — marchés publics).
La forme juridique du candidat en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus.
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP seront exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article
R. 2143-4 du CCP, en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article
R. 2143-4 du CCP, en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices (partie IV B 1a),
— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article
R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article
R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
— une liste des prestations exécutées sur les trois dernières années (partie IV C 1b),
— le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2),
— la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie IV C 3).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) Expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
“Renseignements complémentaires: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de...”
Renseignements complémentaires: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2020 pour une durée de douze mois reconductibles.
Accord-cadre à bons de commande, les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres, personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dirmed-Ao-Ac-20-020 après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence publique Dirmed-Ao-Ac-20-020, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Financement: État.
Avance: accordée selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Prix: révisables.
Comptes: réglés sous la forme de décomptes.
Délai global de paiement: 30 jours. Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 097-231745 (2020-05-14)
Informations complémentaires (2020-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dirmed
Personne de contact: DREAL PACA/PSI/UCP 16 rue Antoine Zattara — CS 70248, 13331 Marseille Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 85 — fontaine de la Forge PR 65+700 — surveillance du glissement
DIRMED-AO-AC-20-020”
Brève description: RN 85 — fontaine de la Forge PR 65+700 — surveillance du glissement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 097-231745
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 22:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 22:00
Source: OJS 2020/S 137-337696 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara — CS 70248
Personne de contact: DREAL PACA/PSI/UCP 16 rue Antoine Zattara — CS 70 248 13 331 Marseille Cedex 3
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 85 — Fontaine de la Forge PR 65+700 ? Surveillance du glissement
DIRMED-AO-AC-20-020”
Brève description: RN 85 — Fontaine de la Forge PR 65+700 ? Surveillance du glissement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: RN 85 Chaudon-Norante (04).
Description du marché: RN 85 — Fontaine de la Forge PR 65+700 ? Surveillance du glissement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 097-231745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 41 033 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: RN 85 — fontaine de la Forge PR 65+700 — surveillance du glissement
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Alpine de géotechnique
Adresse postale: 2 rue de la Condamine ZI de Mayencin — BP 17
Commune postale: Gières
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476447572📞
Courrier électronique: sage@sage-ingenierie.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.sage-ingenierie.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 025-060782 (2021-02-01)