Restructuration du collège Tomi Ungerer de Dettwiller (Bas-Rhin). Mission d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC)

SERS

Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission DIA et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de restructuration du collège Tomi Ungerer de Dettwiller (Bas-Rhin).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C2Bi

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-27	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 6820
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248620
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le délai pendant lequel l'OPC effectuera ses missions est décomposé en une phase étude (dès les études DIA de la mission du MOE)/conception/aménagement et une phase réalisation de l'ouvrage (y/c levée de la dernière réserve). Démarrage des études: mi 2020 à mi 2021. Début prévisionnel des travaux: 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 960 000 EUR HT valeur avril 2019.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dettwiller (Bas-Rhin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés; ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;

— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation);

— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:

—— les moyens humains et logistiques généraux,

—— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres,

—— la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées, les qualifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur. Langue utilisée dans l'offre ou la candidature: langue française. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités essentielles de financement et de paiement: le présent projet sera financé par le Conseil départemental au moyen de ses fonds propres. Délai minimal de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire. Les variantes ne sont pas autorisées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Importance et qualité des moyens personnels
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 578 505 687 00058
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Eric Fullenwarth directeur général de la SERS
Téléphone: +33 88766767 📞
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via la plate-forme visée ci-avant. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique appel d'offres, à l'adresse suivante: www.sers.eu — l'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service: marchés-sécurisés, de notre prestataire Atline. Dématérialisation des moyens de communications et des échanges d'informations dans la procédure de passation du marché: l'annexe au règlement de consultation est à télécharger sur la plate-forme de la SERS depuis la rubrique appel d'offres, à l'adresse suivante: www.sers.eu — pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin. Mandataire pouvoir adjudicateur: SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex. Personne physique représentant le pouvoir adjudicateur: M. Eric Fullenwarth, directeur général de la SERS Courriel: sers@sers.eu — adresse internet: http://www.sers.eu — Tél. +33 388378888.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);

— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);

— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 103-248620 (2020-05-27)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (mission OPC) en vue des travaux de restructuration du collège Tomi Ungerer à Dettwiller.

Valeur totale du marché: 27 523 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061316
Se réfère à l'avis: 2020/S 103-248620
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (mission OPC) en vue des travaux de

restructuration du collège Tomi Ungerer à Dettwiller.

Ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission DIA et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de restructuration du collège Tomi Ungerer de Dettwiller (Bas-Rhin).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): importance et qualité des moyens personnels et logistiques affectés à la mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: C2BI
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof — BP 90057
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388430480 📞
Courrier électronique: c2bi@c2bi.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 27 523 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57850568700058
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité européenne d'Alsace
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Contact
Point de contact: Eric Hartweg directeur général de la SERS
Téléphone: +33 69493929 📞
Adresse Internet: http://www.alsace.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé pré-contractuel);

— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) - soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne»;

— nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 025-061316 (2021-02-01)

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