Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission DIA et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de restructuration du collège Kléber à Haguenau (Bas-Rhin).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Numéro d'enregistrement national: 578 505 687 00058
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67080
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Fullenwarth, directeur général de la SERS
Courrier électronique: www.sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du département, place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67964
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 7676678830📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
URL: http://www.bas-rhin.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration du collège Kléber de Haguenau (Bas-Rhin). Mission d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC)
6818”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission DIA et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de restructuration du collège Kléber à Haguenau (Bas-Rhin).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haguenau (Bas-Rhin).
Description du marché:
“Mission d'ordonnancement — pilotage — coordination. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 450 000 EUR HT valeur juin 2019.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Importance et qualité des moyens personnels
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations complémentaires:
“Le délai pendant lequel l'OPC effectuera ses missions est décomposé en une phase étude (dès les études DIA de la mission du MOE)/conception/aménagement et...”
Informations complémentaires
Le délai pendant lequel l'OPC effectuera ses missions est décomposé en une phase étude (dès les études DIA de la mission du MOE)/conception/aménagement et une phase réalisation de l'ouvrage (y/c levée de la dernière réserve).
Démarrage des études: 07/2020 à 01/2021.
Début prévisionnel des travaux: été 2021 pour quatorze mois (y/c période de préparation mais hors période de parfait achèvement).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés; ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;
— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation);
— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:
—— les moyens humains et logistiques généraux,
—— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres,
—— la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées, les qualifications.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Le règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Cautionnement et garanties exigés: sans objet. Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur. Langue utilisée dans l'offre ou la candidature: langue française. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités essentielles de financement et de paiement: le présent projet sera financé par le Conseil départemental au moyen de ses fonds propres. Délai minimal de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire. Les variantes ne sont pas autorisées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via la plate-forme visée ci-avant. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique appel d'offres, à l'adresse suivante: www.sers.eu — l'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service: marchés-sécurisés, de notre prestataire Atline. Dématérialisation des moyens de communications et des échanges d'informations dans la procédure de passation du marché: l'annexe au règlement de consultation est à télécharger sur la plateforme de la SERS depuis la rubrique appel d'offres, à l'adresse suivante: www.sers.eu
Pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin.
Mandataire pouvoir adjudicateur: SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex. Personne physique représentant le pouvoir adjudicateur: M. Eric Fullenwarth, directeur général de la SERS Courriel: sers@sers.eu Adresse internet: http://www.sers.eu Tél. +33 388378888.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229603 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57850568700058
Adresse postale:
“agissant au nom et pour le compte de la collectivité européenne d'Alsace — 10 rue Oberlin — 20165”
Code postal: 67004
Personne de contact: Eric Hartweg directeur général de la SERS
Téléphone: +33 30388378888📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration du collège Kléber de Haguenau (Bas-Rhin). Mission d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC)”
Brève description: Mission OPC.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 300 💰
Description
Description du marché: Mission OPC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coûts d'intervention
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-047
Titre: Opc
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: WM Projets
Commune postale: Limersheim
Code postal: 67150
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038/F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'état du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 030-074460 (2021-02-08)