Réseau d'initiative publique — RIP71 construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre

Conseil général de Saône-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FM Projet

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-10	Avis de marché
2020-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: MTHD.20.088.PP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432357
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La remise des offres est subordonnée à la visite de deux secteurs de distribution caractéristiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur. Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à: département de Saône-et-Loire mission très haut débit 18 rue de Flacé — 71000 Macontel: +33 385397617.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. À titre indicatif, le périmètre du contrat porte sur environ 135 ZASRO, 29 transports et 90 armoires dont les études PRO sont à réaliser sur quinze mois. En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité, conformément à l'article R. 2162-13. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée maximale de 45 mois. Les prestations se décomposent comme suit: mission principale:

— études de Projet (PRO),

— examen de conformité des plans d'exécution (Visa),

— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception (AOR),

— Ordonnancement et pilotage du projet (OPC).

Missions complémentaires:

— réunions, assistance et conseil, hors mission principale,

— mission d'ACT pour la passation d'un nouveau marché de travaux, hors mission principale,

— opérations de contrôle d'aiguillage,

— opérations de vérification des calculs Enedis.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée maximale de 45 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention du fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2020/S 179-432357 (2020-09-10)

Avis d'attribution de marché (2020-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maitrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3

Valeur totale du marché: 9 158 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ, pôle Contrats, concurrence, espace Duhesme, 18 rue de Flacé, CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 233-575801
Se réfère à l'avis: 2020/S 179-432357
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée totale de quarante-cinq mois; l'accord-cadre est consultable au pôle Contrats, concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission principale:

—— études de projet (PRO),

—— examen de conformité des plans d'exécution (VISA),

—— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),

—— assistance lors des opérations de réception (AOR),

—— ordonnancement et pilotage du projet (OPC).

—Missions complémentaires:

—— réunions, assistance et conseil, hors mission principale,

—— mission d'ACT pour la passation d'un nouveau marché de travaux, hors mission principale,

—— opérations de contrôle d'aiguillage,

—— opérations de vérification des calculs Enedis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Nom: FM Projet
Adresse postale: 120 avenue Maréchal-Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 052 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);

— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);

— Référé contractuel devant le TA dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2020/S 233-575801 (2020-11-25)

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