Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. À titre indicatif, le périmètre du contrat porte sur environ 135 ZASRO, 29 transports et 90 armoires dont les études PRO sont à réaliser sur quinze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau d'initiative publique — RIP71 construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre
MTHD.20.088.PP”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à...”
Brève description
Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. À titre indicatif, le périmètre du contrat porte sur environ 135 ZASRO, 29 transports et 90 armoires dont les études PRO sont à réaliser sur quinze mois.
Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique. À titre indicatif, le périmètre du contrat porte sur environ 135 ZASRO, 29 transports et 90 armoires dont les études PRO sont à réaliser sur quinze mois. En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité, conformément à l'article R. 2162-13. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée maximale de 45 mois. Les prestations se décomposent comme suit: mission principale:
— études de Projet (PRO),
— examen de conformité des plans d'exécution (Visa),
— Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
— Assistance lors des opérations de réception (AOR),
— Ordonnancement et pilotage du projet (OPC).
Missions complémentaires:
— réunions, assistance et conseil, hors mission principale,
— mission d'ACT pour la passation d'un nouveau marché de travaux, hors mission principale,
— opérations de contrôle d'aiguillage,
— opérations de vérification des calculs Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée maximale de 45 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Subvention du fonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée maximale de 45 mois. Des primes d'avance sont prévues en cas de réalisation anticipée des prestations (voir CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
17:30 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique territoire numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). La remise des offres est subordonnée à la visite de deux secteurs de distribution caractéristiques sélectionnés par le pouvoir adjudicateur. Pour cette visite, les candidats devront s'adresser à: département de Saône-et-Loire mission très haut débit 18 rue de Flacé — 71000 Macontel: +33 385397617.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 179-432357 (2020-09-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ, pôle Contrats, concurrence, espace Duhesme, 18 rue de Flacé, CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau d'initiative publique — RIP71 Construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre
MTHD.20.088.PP”
Brève description:
“Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maitrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à...”
Brève description
Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maitrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique. À titre indicatif, le périmètre du contrat porte sur environ 135 ZASRO, 29 transports et 90 armoires dont les études PRO sont à réaliser sur quinze mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 158 124 💰
Description
Description du marché:
“Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à...”
Description du marché
Réseau d'initiative publique — RIP71 — construction d'un réseau de télécommunication FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre. La consultation donnera lieu à un marché passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 3 du code de la commande publique. À titre indicatif, le périmètre du contrat porte sur environ 135 ZASRO, 29 transports et 90 armoires dont les études PRO sont à réaliser sur quinze mois. En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité, conformément à l'article R. 2162-13. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée maximale de quarante-cinq mois. Les prestations se décomposent comme suit:
— mission principale:
—— études de projet (PRO),
—— examen de conformité des plans d'exécution (VISA),
—— direction de l'exécution du contrat de travaux (DET),
—— assistance lors des opérations de réception (AOR),
—— ordonnancement et pilotage du projet (OPC).
—Missions complémentaires:
—— réunions, assistance et conseil, hors mission principale,
—— mission d'ACT pour la passation d'un nouveau marché de travaux, hors mission principale,
—— opérations de contrôle d'aiguillage,
—— opérations de vérification des calculs Enedis.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 179-432357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020AC043PP
Titre:
“Réseau d'initiative publique — RIP 71: construction d'un réseau de télécommunications FTTH à fibre optique — maîtrise d'œuvre”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: FM Projet
Adresse postale: 120 avenue Maréchal-Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 052 708 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 052 708 💰
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par...”
Accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de quinze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de quinze mois soit pour une durée totale de quarante-cinq mois; l'accord-cadre est consultable au pôle Contrats, concurrence de la Direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne);
— Référé contractuel devant le TA dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2020/S 233-575801 (2020-11-25)