Le présent marché a pour objet les réparations, maintenances et vérifications périodiques règlementaires des installations ou équipements liés notamment à l'électricité, aux repérages de l'amiante, aux installations de désenfumage et aux ascenseurs, élévateurs, monte-charges et manche d'évacuation des bâtiments communaux. Les missions de contrôles sont régies par la loi, décrets et les arrêtés en vigueur au moment de la consultation et durant la période d'exécution du marché. À titre informatif, sont attendues les prestations suivantes:
— l'exécution des vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux,
— l'exécution des repérages d'amiante dans les bâtiments communaux,
— l'exécution de travaux de maintenances et de réparation des installations de désenfumage des bâtiments communaux,
— l'exécution des travaux de maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges dans les bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations, maintenances et vérifications périodiques règlementaires
Verifications Reglementaires”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les réparations, maintenances et vérifications périodiques règlementaires des installations ou équipements liés notamment à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les réparations, maintenances et vérifications périodiques règlementaires des installations ou équipements liés notamment à l'électricité, aux repérages de l'amiante, aux installations de désenfumage et aux ascenseurs, élévateurs, monte-charges et manche d'évacuation des bâtiments communaux. Les missions de contrôles sont régies par la loi, décrets et les arrêtés en vigueur au moment de la consultation et durant la période d'exécution du marché. À titre informatif, sont attendues les prestations suivantes:
— l'exécution des vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux,
— l'exécution des repérages d'amiante dans les bâtiments communaux,
— l'exécution de travaux de maintenances et de réparation des installations de désenfumage des bâtiments communaux,
— l'exécution des travaux de maintenance des ascenseurs, élévateurs et monte-charges dans les bâtiments communaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du Territoire de Sartrouville, 78500 — Sartrouville.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit trois fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de repérages amiantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville, 78500 — Sartrouville.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenances, entretien et réparation des installations de désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des ascenseurs, élévateurs, monte-charges et manche d'évacuation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— candidature d'un groupement d'entreprise: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées à l'article V.2) du RC, à l'exception de la lettre de candidature DC1.
Les capacités techniques et professionnelles seront analysées pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités de financement: budget propre de la ville. Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1 demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — le marché est établi pour un an ferme à compter de la réception de la notification/os. À l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé trois fois un an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec AR au minimum quatre mois avant l'échéance annuelle; le titulaire ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité en cas de non-reconduction. Le silence du pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Les délais d'exécution relatifs à chaque lot sont renseignés dans le CCTP propres à chacun des lots. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Il n'est pas prévu de visite de site la valeur technique est décomposée en sous critères:
— lot 1:
—— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (20 %): le candidat doit fournir un rapport d'intervention type complété avec des informations fictives;
—— mode opératoire lors des interventions (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport)(20 %);
—— moyens dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %) ; identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %);
— lot 2:
—— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (20 %): le candidat doit fournir un rapport d'intervention type complété avec des informations fictives pour chacune des prestations (DTA, mise à jour DTA, diagnostic avant travaux, diagnostic avant démolition);
—— mode opératoire lors des interventions (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (20 %);
—— moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %); identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %);
— lot 3:
—— mode opératoire lors des interventions urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la réparation de l'installation) (15 %);
—— mode opératoire lors des interventions non urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (15 %);
—— moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %); identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %);
—— moyens déployés par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (sécurité, nuisance, gestion des déchets) (10 %);
— lot 4:
—— structure, détail et précision des observations des rapports d'intervention (15 %): le candidat doit fournir une description et un exemple de compte-rendu d'intervention, de compte-rendu annuel et d'état des lieux initial;
—— mode opératoire lors des interventions urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la réparation de l'installation) (10 %);
—— mode opératoire lors des interventions non urgentes (de la demande du maître d'ouvrage à la remise du rapport) (10 %);
—— moyens matériels et humains dédiés au marché (10 %): importance des moyens matériels (équipement technique et informatique dédié au marché) (5 %); identification des moyens humains (composition de l'équipe technique affectée au marché) (5 %);
—— moyens déployés par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (sécurité, nuisance, gestion des déchets) (5 %).
Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou compléter la teneur de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2020/S 174-420631 (2020-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations, maintenances et vérifications périodiques réglementaires
Verifications Reglementaires”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les réparations, maintenances et vérifications périodiques réglementaires des installations ou équipements liés notamment à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les réparations, maintenances et vérifications périodiques réglementaires des installations ou équipements liés notamment à l'électricité,aux repérages de l'amiante, aux installations de désenfumage et aux ascenseurs, élévateurs, monte-charges et manche d'évacuation des bâtiments communaux.
Les missions de contrôles sont régies par la loi,décrets et les arrêtés en vigueur au moment de la consultation et durant la période d'exécution du marché. À titre informatif, sont attendues les prestations suivantes:
— l'exécution des vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux;
— l'exécution des repérages d'amiante dans les bâtiments communaux;
— l'exécution de travaux de maintenances et de réparation des installations de désenfumage des bâtiments communaux;
— l'exécution des travaux de maintenance des ascenseurs, élévateurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville. 78500 Sartrouville.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de Sartrouville. 78500 Sartrouville”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications périodiques des installations électriques
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation de repérages amiantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenances, entretien et réparation des installations de désenfumage
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalcom
Adresse postale: Bat B1 Paris Nord 2-20 allée des Érables — BP 63096
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance des ascenseurs, élévateurs, monte-charges et manche d'évacuation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: A2A l'alternative ascenseur
Adresse postale: 10 rue Pierre Salmon
Commune postale: Bézannes
Code postal: 51430
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de...”
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville — 2 rue Buffon — 78500 Sartrouville — tél. +33 0130863997.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-007404 (2021-01-05)