Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Leclerc à Schiltigheim — mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (OPC)

SERS

Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission DIA et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves et désordres, en vue des travaux de rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Leclerc à Schiltigheim.
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C2Bi

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-28	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 6822
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement — pilotage — coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission DIA et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves et désordres, en vue des travaux de rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Leclerc à Schiltigheim. Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: Département du Bas-Rhin S/C Sers — 10 rue Oberlin — BP 50011
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-254129
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Durée prévisionnelle du marché: 42 mois — démarrage des études: juin 2020 à l'été 2021 — début prévisionnel des travaux: été 2021— durée prévisionnelle des travaux: 14 mois (Y/C période de préparation mais hors période de parfait achèvement). Les travaux seront réalisés en une tranche unique, mais selon un phasage à définir en lien avec les contraintes du programme de l'opération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.

Les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.

Mission OPC.

Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Schiltigheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le jugement des candidatures, le maître d'ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.

Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes: au titre des pièces relatives à la candidature.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés.

Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;

— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:

A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

C) l'ensemble des pièces composant le marché, chacune revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager le titulaire.

Capacité technique et professionnelle:

Un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:

— les moyens humains et logistiques généraux;

— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres;

— la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées;

— les qualifications.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations de l'attributaire, sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Modalités de variation des prix: prix révisables.

Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du maître d'ouvrage.

Modalités de financements: fonds propres.

La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il conviendra de prendre en compte la contrainte de la réalisation de travaux en site occupé, toutefois, dans le cadre de la planification des travaux, le prestataire désigné au titre de la mission d'OPC veillera à concentrer un maximum de travaux pendant les congés scolaires.

Un phasage précis du déroulement de l'opération est nécessaire pour assurer le maintien de l'activité normale du collège pendant toute la durée du chantier (déroulement de l'opération, calendrier, localisation des locaux mobilisés pour les travaux, gestion des flux au regard de la sécurité des utilisateurs, etc.). Les enseignements nécessitent d'être assurés dans des conditions convenables durant les travaux.

L'OPC désigné prendre en compte la planification et l'organisation des déménagements nécessaires dans le cadre du phasage des travaux.

Part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux: 4 400 000 d'EUR, hors taxes (valeur juin 2019).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Importance et qualité des moyens personnels (CV à joindre obligatoirement) et logistiques affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Fullenwarth Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 6 du présent règlement.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.

Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu — rubrique «appel d'offres».

Le dossier de consultation est constitué:

— de l'avis d'appel public à la concurrence;

— du présent règlement de la consultation et de son annexe;

— de l'acte d'engagement et ses annexes;

— du CCAT;

— du programme technique détaillé et de ses annexes.

Il est précisé que:

— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat;

— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.

L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au présent règlement de la consultation.

Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Outre les pièces administratives visées ci avant, le candidat produira un projet de marché comprenant les pièces suivantes:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés du candidat ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;

— une décomposition du prix détaillée fournie par le candidat faisant clairement apparaître les heures détaillées et le temps affecté par phase;

— une note méthodologique détaillée comprenant:

A) une présentation détaillée et précise de la méthodologie et des outils envisagés pour cette opération tant en phase «études» qu'en phase «travaux». Pour la phase chantier, ce document indiquera la méthodologie précise qui sera mise en œuvre pour palier efficacement les retards des travaux, constatés ou simplement perceptibles. Cette note méthodologique détaillera également et a minima, la prise en compte:

— de l'intervention dès la phase DIA et pour toute la durée des études;

— de la collaboration avec le maître d'œuvre en vue de l'établissement des calendriers et du phasage des travaux;

— du suivi de chantier et de la gestion des travaux en site occupé;

— de l'approvisionnement du chantier;

— du «reporting» auprès de la Maîtrise d'ouvrage (CR, rapports divers);

B) le détail des moyens en personnel (avec curriculum vitae des intervenants qualifications correspondantes) prévu phase par phase, ainsi que le nombre d'heures affecté à chaque tâche et la fréquence de la présence in situ pendant la phase chantier;

C) les moyens logistiques principaux que le candidat a prévu de mettre à la disposition des personnels visés ci-dessus, étant entendu que son offre sera réputée inclure tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission autres que ceux mis à disposition par le maître d'ouvrage, expressément décrits au sein du dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);

— soit de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);

— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — n

Source: OJS 2020/S 105-254129 (2020-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège Leclerc à Schiltigheim — mission d'ordonnancement — pilotage — coordination (OPC).

Valeur totale du marché: 43914.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Bas-Rhin S/C SERS, 10 rue Oberlin, BP 50011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545811
Se réfère à l'avis: 2020/S 105-254129
Numéro JO-S: 222

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la méthodologie
nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission
importance et qualité des moyens personnels et logistiques affectés à la mission

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: C2BI
Adresse postale: 20 avenue de Neuhof
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 43914.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Fullenwarth directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),

— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),

— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 04 avril 2014 («Département du Tarn-et-Garonne», n

Source: OJS 2020/S 222-545811 (2020-11-10)

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