Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim — mission Ordonnancement — pilotage — coordination (OPC)
Pouvoir adjudicateur:
Département du Bas-Rhin
Hôtel du Département — place du Quartier Blanc — 67964 Strasbourg
Mandataire:
Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg — SERS
10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex
Représentée par Monsieur Eric Fullenwarth, directeur général
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sers
Adresse postale: Département du Bas-Rhin S/C SERS — 10 rue Oberlin — BP 50011
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Fullenwarth — directeur général
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim — mission Ordonnancement — pilotage — coordination (OPC)
6823”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Pouvoir adjudicateur:
Département du Bas-Rhin
Hôtel du Département — place du Quartier Blanc — 67964 Strasbourg
Mandataire:
Société d'aménagement et...”
Brève description
Pouvoir adjudicateur:
Département du Bas-Rhin
Hôtel du Département — place du Quartier Blanc — 67964 Strasbourg
Mandataire:
Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg — SERS
10 rue Oberlin — BP 50011 — 67080 Strasbourg Cedex
Représentée par Monsieur Eric Fullenwarth, directeur général
Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement - pilotage - coordination, à effectuer aux stades des études (dès la mission DIA et pendant toute la durée de ces dernières), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves et désordres, en vue des travaux de rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim. Il conviendra de prendre en compte la contrainte de la réalisation de travaux en site occupé, toutefois, dans le cadre de la planification des travaux, le prestataire désigné au titre de la mission d'OPC veillera à concentrer un maximum de travaux pendant les congés scolaires.
Un phasage précis du déroulement de l'opération est nécessaire pour assurer le maintien de l'activité normale du collège pendant toute la durée du chantier (déroulement de l'opération, calendrier, localisation des locaux mobilisés pour les travaux, gestion des flux au regard de la sécurité des utilisateurs, etc.). Les enseignements nécessitent d'être assurés dans des conditions convenables durant les travaux.
L'OPC désigné prendre en compte la planification et l'organisation des déménagements nécessaires dans le cadre du phasage des travaux.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 7 157 000 EUR hors taxes, TVA en sus, valeur juin 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Importance et qualité des moyens personnels (CV à joindre obligatoirement) et logistiques affectés à la mission”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations complémentaires:
“Les délais prévisionnels sont les suivants:
— démarrage des études: mai 2020 à été 2021;
— début prévisionnel des travaux: été 2021;
— durée prévisionnelle...”
Informations complémentaires
Les délais prévisionnels sont les suivants:
— démarrage des études: mai 2020 à été 2021;
— début prévisionnel des travaux: été 2021;
— durée prévisionnelle des travaux: 20 mois (y/c période de préparation mais hors période de parfait achèvement).
Les travaux seront réalisés en une tranche unique, mais selon un phasage à définir en lien avec les contraintes du programme de l'opération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le jugement des candidatures, le maître d'ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées...”
Liste et brève description des conditions
Pour le jugement des candidatures, le maître d'ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes.
Les candidats auront à produire un dossier dématérialisé complet comprenant les pièces suivantes:
3.1 Au titre des pièces relatives à la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés; ou
— Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique;
— l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation).
“Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse...”
Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat ayant présenté l'offre la plus avantageuse que sous réserve qu'il produise, dans un délai de huit jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:
A) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou
D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
C) l'ensemble des pièces composant le marché, chacune revêtue de la signature électronique de la personne habilitée à engager le titulaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:
—— les moyens humains et logistiques généraux;
—— la composition de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement:
—— les moyens humains et logistiques généraux;
—— la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres;
—— la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées;
—— les qualifications.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“3.2 Au titre de l'offre
Un projet de marché comprenant les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, à compléter par les représentants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
3.2 Au titre de l'offre
Un projet de marché comprenant les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes, à compléter par les représentants qualifiés du candidat ayant vocation à être titulaires du contrat. Sa signature électronique est obligatoire dès le dépôt de l'offre;
— une décomposition du prix détaillée fournie par le candidat faisant clairement apparaître les heures détaillées et le temps affecté par phase;
— une note méthodologique détaillée comprenant:
A) une présentation détaillée et précise de la méthodologie et des outils envisagés pour cette opération tant en phase «études» qu'en phase «travaux».
Pour la phase Chantier, ce document indiquera la méthodologie précise qui sera mise en œuvre pour palier efficacement les retards des travaux, constatés ou simplement perceptibles. Cette note méthodologique détaillera également et a minima, la prise en compte:
— de l'intervention dès la phase DIA et pour toute la durée des études;
— de la collaboration avec le maître d'œuvre en vue de l'établissement des calendriers et du phasage des travaux;
— du suivi de chantier et de la gestion des travaux en site occupé;
— de l'approvisionnement du chantier;
— du «reporting» auprès de la maîtrise d'ouvrage (CR, rapports divers);
B) le détail des moyens en personnel (avec curriculum vitae des intervenants qualifications correspondantes) prévu phase par phase, ainsi que le nombre d'heures affecté à chaque tâche et la fréquence de la présence in situ pendant la phase chantier;
C) les moyens logistiques principaux que le candidat a prévu de mettre à la disposition des personnels visés ci-dessus, étant entendu que son offre sera réputée inclure tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission autres que ceux mis à disposition par le maître d'ouvrage, expressément décrits au sein du dossier de consultation.
Pour le jugement de la consultation et la prise en considération du coût proposé par les soumissionnaires, le montant total hors taxes de l'offre indiqué à l'article 3 de l'acte d'engagement sera le celui qui prévaudra.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations de l'attributaire, sous réserve des dispositions du code de la propriété...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations de l'attributaire, sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du maître d'ouvrage.
Modalités de financements: fonds propres.
La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 6 du règlement de la consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Les pièces fournies par le pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu - rubrique «Appel d'offres».
Le dossier de consultation est constitué:
— de l'avis d'appel public à la concurrence;
— du règlement de la consultation et de son annexe;
— de l'acte d'engagement et ses annexes;
— du CCAT;
— du programme technique détaillé et de ses annexes.
Il est précisé que:
— toute modification de l'une des pièces constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraînera l'irrégularité de l'offre du candidat,
— en cas de discordance entre les pièces du marché remises par le titulaire dans son offre et les documents de la consultation conservés par l'acheteur dans ses archives, seuls ces derniers prévaudront.
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Les candidatures et les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Les dispositions applicables aux dossiers de candidatures et d'offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au présent règlement de la consultation.
Les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 109-264774 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim — mission Ordonnancement-pilotage-coordination (OPC)
6823”
Brève description:
“Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim — mission Ordonnancement-pilotage-coordination (OPC).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 158 💰
Description
Description du marché:
“Rénovation de l'enveloppe des bâtiments et mise en accessibilité du collège du Ried à Bischheim — mission Ordonnancement-pilotage-coordination (OPC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté
Critère de qualité (nom):
“Importance et qualité des moyens personnels et logistiques affectés à la mission”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-053
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Est Coordination
Commune postale: Wehlenheim
Code postal: 67170
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 158 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel);
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel);
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir);
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558927 (2020-11-16)