Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des contrats d'assurances pour le Groupement de commandes Ville/CCAS/SPL Sillages
01_00_a_2020”
Produits/services: Services d'agences d'assurances📦
Brève description:
“La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances pour la Ville de Canet-en-Roussillon, le CCAS et la société publique Sillages.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 920 667 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens incluant le bris de machine informatique et l'assurance tous risques expositions — ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences d'assurances📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des dossiers et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1.1.2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf...”
Description des renouvellements
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1.1.2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1 janvier moyennant préavis de 6 mois par LR avec AR.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter au CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur incluant collaborateurs en mission — ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navigation (flotte bateaux de la ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus — ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — SPL sillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile de la SPL sillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules à moteurs incluant collaborateurs en mission et bris de machine — SPL sillages” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navigation (flotte bateaux de la SPL sillages)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus — SPL sillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens portuaire — SPL sillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les candidats produisent une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles,
— si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:
—— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
—— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 & L. 530-2 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques et humains;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-canet-en-roussillon.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 146-359440 (2020-07-27)
Informations complémentaires (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Saint-Jacques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des contrats d'assurances pour le groupement de commandes ville/CCAS/SPl Sillages
01_00_a_2020”
Brève description:
“La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances pour la ville de Canet-en-Roussillon, le CCAS et la société publique Sillages.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 146-359440
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 168-407805 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des contrats d'assurances pour le groupement de commandes ville/CCAS/SPL Sillages
01_00_a_2020”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560600.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP.
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — SPL Sillages
Titre: Responsabilité civile de la SPL Sillages
Titre:
“Véhicules à moteurs incluant collaborateurs en mission et bris de machine — SPL Sillages”
Titre: Navigation (flotte bateaux de la SPL Sillages)
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus — SPL Sillages
Titre: Dommages aux biens portuaire — SPL Sillages
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages aux biens incluant le bris de machine informatique et l'assurance tous risques expositions — ville”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144346.04 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113156.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules à moteur incluant collaborateurs en mission — ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198740.24 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Navigation (flotte bateaux de la ville)
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6196.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus — ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4394.76 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dommages aux biens — SPL Sillages
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Responsabilité civile de la SPL Sillages
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Marquié
Adresse postale: 7 boulevard Marcel Sembat
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52594.64 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Véhicules à moteurs incluant collaborateurs en mission et bris de machine — SPL Sillages” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25485.40 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Navigation (flotte bateaux de la SPL Sillages)
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 992 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus — SPL Sillages
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Dommages aux biens portuaire — SPL Sillages
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Responsabilité civile du CCAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8694.84 💰
“Modalités de la consultation du contrat:
Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: mairie de Canet-en-Roussillon, Hôtel de...”
Modalités de la consultation du contrat:
Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante: mairie de Canet-en-Roussillon, Hôtel de Ville, place Saint-Jacques, 66140 Canet-en-Roussillon.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-564965 (2020-11-19)