Relève patrimonial des réseaux d'alimentation électrique (éclairage public, signalisation lumineuse tricolore…) par méthode de détection non intrusive Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat des mobilités de Touraine, coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 539 500,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relève patrimonial des réseaux d'alimentation électrique (éclairage public, signalisation lumineuse tricolore…) par méthode de détection non intrusive”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“Relève patrimonial des réseaux d'alimentation électrique (éclairage public, signalisation lumineuse tricolore…) par méthode de détection non intrusive...”
Brève description
Relève patrimonial des réseaux d'alimentation électrique (éclairage public, signalisation lumineuse tricolore…) par méthode de détection non intrusive Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: syndicat des mobilités de Touraine, coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 539 500,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 539 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Secteur Tours (réseaux d'éclairage public + réseaux de signalisation lumineuse tricolore).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 564 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur hors Tours (réseaux d'éclairage public + réseaux de signalisation lumineuse tricolore).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 500 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tours Métropole Val de Loire (autres réseaux électriques).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats démontreront leur capacité à produire des livrables conformes aux spécifications, en fournissant un exemple de livraison à partir de données échantillons issues du logiciel de GMAO (Gestion maintenance assistée par ordinateur), le contenu à fournir est détaillé au règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20-sig-georef
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 119-289451 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relevé patrimonial des réseaux d'alimentation électrique (éclairage public, signalisation lumineuse tricolore…) par méthode de détection non intrusive.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 539 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Tours (réseaux d'éclairage public + réseaux de signalisation lumineuse tricolore)” Description
Description du marché:
“Secteur Tours (réseau d'éclairage public + réseaux de signalisation lumineuse tricolore).” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur hors Tours (réseaux d'éclairage public + réseaux de signalisation lumineuse tricolore)”
Titre: Tours Métropole Val de Loire (autres réseaux électriques)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289451
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20082A01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteur Tours (réseaux d'éclairage public + réseaux de signalisation lumineuse tricolore)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Adré
Adresse postale: ZI Mermoz, 8 rue Jean-Baptiste Perrin
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 564 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20082A02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Secteur hors Tours (réseaux d'éclairage public + réseaux de signalisation lumineuse tricolore)” Nom et adresse du contractant
Nom: Géosat
Adresse postale: 48 boulevard Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 875 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20082A03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tours Métropole Val de Loire (autres réseaux électriques)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 229-564969 (2020-11-19)