Relance des lot 4 et 5 pour cause d'infructuosité — accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'économiste, de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'OPC

Notre Cottage Accession (75)

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus est la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution, d'économiste et d'OPC dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus est la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution, d'économiste et d'OPC dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Notre Cottage Accession (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com 🌏
Courrier électronique: saran.kaba@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953842 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612512
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374927
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: 4.1) MOE EXE — Économiste
Numéro du lot: 1
Brève description:
La réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'économiste dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de un an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année, et ce un maximum de trois fois, sauf pour une des parties à en demander la résiliation sous réserve du respect d'un préavis de trois mois.
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Description des options: PSE décrites aux CCP.
Intitulé du lot: 4.2) MOE EXE — Économiste
Numéro du lot: 2
Brève description:
La réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'économiste d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.
Description des options: Décrites aux CCP.
Intitulé du lot: 5.1) MOE EXE — Économiste
Numéro du lot: 3
Brève description:
La réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'économiste dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages
Description des options: Décrites aux CCP
Intitulé du lot: 5.2) MOE EXE — Économiste
Numéro du lot: 4
Brève description:
La réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.
Intitulé du lot: 4.1 — 4.2 — OPC
Numéro du lot: 5
Brève description:
La réalisation de prestations de Pilote OPC dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.
Intitulé du lot: 5.1-5.2 — OPC
Numéro du lot: 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA HLM ou SCCV
Contact
Point de contact: Saran Kaba
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris 75859 Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 247-612512 (2020-12-14)