Relance des lot 4 et 5 pour cause d'infructuosité — accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'économiste, de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'OPC
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus est la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution, d'économiste et d'OPC dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance des lot 4 et 5 pour cause d'infructuosité — accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'économiste, de...”
Titre
Relance des lot 4 et 5 pour cause d'infructuosité — accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation de missions d'économiste, de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'OPC
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus est la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution, d'économiste et d'OPC dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4.1) MOE EXE — Économiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'économiste dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de un an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de un an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d'année en année, et ce un maximum de trois fois, sauf pour une des parties à en demander la résiliation sous réserve du respect d'un préavis de trois mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: PSE décrites aux CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4.2) MOE EXE — Économiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'économiste d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.” Informations sur les options
Description des options: Décrites aux CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5.1) MOE EXE — Économiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“La réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution et d'économiste dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages” Informations sur les options
Description des options: Décrites aux CCP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5.2) MOE EXE — Économiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre d'exécution dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4.1 — 4.2 — OPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La réalisation de prestations de Pilote OPC dans le cadre d'opérations réalisées par les maîtres d'ouvrages.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5.1-5.2 — OPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374927
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de paris 75859 Paris Cedex 17
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 247-612512 (2020-12-14)