Relance de l'assistance à maîtrise d'ouvrage en programmation pour la cité scolaire internationale de Marseille

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR, sur toute la durée du marché. La partie à bons de commande est prévue pour commander au prestataire des jours d'études et de réunion supplémentaires. L'équipe d'AMO constituée devra mener sa mission pour le suivi programmation: pour la phase dialogue compétitif. Pour la phase études de projet. Pour la phase réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-07 Avis de marché
2020-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-446
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR, sur toute la durée du marché. La partie à bons de commande est prévue pour commander au prestataire des jours d'études et de réunion supplémentaires. L'équipe d'AMO constituée devra mener sa mission pour le suivi programmation: pour la phase dialogue compétitif. Pour la phase études de projet. Pour la phase réalisation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011374
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Critère I: valeur technique (60 %): 1) niveau d'expertise et composition de l'équipe (30 %) apprécié sur: — l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV et expérience pour chaque compétence 10 %, — l'organisation et la composition de l'équipe dédiée à la mission: appréciée au travers des CV et du mémoire 10 %, — la qualité des exemples de rendus, appréciée sur leur contenu et leur présentation ainsi que sur leur cohérence avec l'objet du marché 10 %; 2) technicité et méthodologie (30 %) appréciées sur: — le contenu du mémoire technique (cohérence technique et méthodologique, adaptation à l'opération), 15 %, — le nombre de jours renseignés dans le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire (temps de travail alloué pour la mission globale, ainsi que celui réparti par phase) 10 %, — la répartition des jours d'intervention entre les membres de l'équipe par compétence (ingénierie du bâtiment tout corps d'état, conduite d'opérations, économie de la construction et qualité environnementale du bâti) apprécié à partir de la DPGF, la décomposition des honoraires, 5 %. II: prix des prestations (40 %). L'analyse des prix de prestations portera pour 30 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après: [(prix du moins disant/prix du candidat) × 30]. Pour le prix global et forfaitaire et pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après: [(prix du total DQE moins disant/prix du candidat) × 10]. Pour le prix du devis quantitatif estimatif en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
Critère I: valeur technique (60 %):
1) niveau d'expertise et composition de l'équipe (30 %) apprécié sur:
— l'expérience de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV et expérience pour chaque compétence 10 %,
— l'organisation et la composition de l'équipe dédiée à la mission: appréciée au travers des CV et du mémoire 10 %,
— la qualité des exemples de rendus, appréciée sur leur contenu et leur présentation ainsi que sur leur cohérence avec l'objet du marché 10 %;
2) technicité et méthodologie (30 %) appréciées sur:
— le contenu du mémoire technique (cohérence technique et méthodologique, adaptation à l'opération), 15 %,
— le nombre de jours renseignés dans le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire (temps de travail alloué pour la mission globale, ainsi que celui réparti par phase) 10 %,
— la répartition des jours d'intervention entre les membres de l'équipe par compétence (ingénierie du bâtiment tout corps d'état, conduite d'opérations, économie de la construction et qualité environnementale du bâti) apprécié à partir de la DPGF, la décomposition des honoraires, 5 %.
Afficher plus
II: prix des prestations (40 %). L'analyse des prix de prestations portera pour 30 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après:
[(prix du moins disant/prix du candidat) × 30].
Pour le prix global et forfaitaire et pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après:
[(prix du total DQE moins disant/prix du candidat) × 10].
Pour le prix du devis quantitatif estimatif en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 007-011374 (2020-01-07)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR, sur toute la durée du marché. La partie à bons de commande est prévue pour commander au prestataire des jours d'études et de réunion supplémentaires. L'équipe d'AMO constituée devra mener sa mission pour le suivi programmation: — pour la phase dialogue compétitif; — pour la phase études de projet; — pour la phase réalisation.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 122 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377534
Se réfère à l'avis: 2020/S 007-011374
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Durée du marché: pour la partie forfaitaire: la durée du marché est fixée à six ans à compter de l'ordre de service de démarrage du marché. Pour la partie à bons de commande: la durée est de quatre ans à partir du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 40 000 EUR, sur toute la durée du marché. La partie à bons de commande est prévue pour commander au prestataire des jours d'études et de réunion supplémentaires. L'équipe d'AMO constituée devra mener sa mission pour le suivi programmation:
Afficher plus
— pour la phase dialogue compétitif;
— pour la phase études de projet;
— pour la phase réalisation.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Marielle Grossmann
Adresse postale: 31 avenue Thierry
Commune postale: Ville-d'Avray
Code postal: 92410
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 61 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 154-377534 (2020-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études