Relance accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation adaptée d'un patrimoine existant et spécifiquement lié au traitement des balcons des immeubles de divers sites
Désignation de prestataires de maîtrises d'œuvre pour la réhabilitation adaptée d'un patrimoine existant et spécifiquement lié au traitement des balcons des immeubles de divers sites. Chacun des six lots est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation adaptée d'un patrimoine existant et spécifiquement lié au traitement des balcons des...”
Titre
Relance accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation adaptée d'un patrimoine existant et spécifiquement lié au traitement des balcons des immeubles de divers sites
2020DTAOO02
Désignation de prestataires de maîtrises d'œuvre pour la réhabilitation adaptée d'un patrimoine existant et spécifiquement lié au traitement des balcons des immeubles de divers sites. Chacun des six lots est mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immeuble Foch/Joffre/Clémenceau à Malaunay concernant la totalité des balcons des trois immeubles soit un quantitatif de 66 balcons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Malaunay.
Description du marché: Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Solutions alternatives: les lots 1, 2 et 4 contiennent une solution n 1 qu’il est obligatoire de chiffrer. En ce qui concerne, la solution n 2 des lots 1, 2...”
Informations complémentaires
Solutions alternatives: les lots 1, 2 et 4 contiennent une solution n 1 qu’il est obligatoire de chiffrer. En ce qui concerne, la solution n 2 des lots 1, 2 et 4, le maître d’ouvrage demande aux prestataires de proposer obligatoirement un scénario à leur initiative.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Immeuble Square Alain (immeuble Deren/Fremont/Mauger/Van Brussel) à Barentin concernant la totalité des balcons des quatre immeubles soit un quantitatif de...”
Titre
Immeuble Square Alain (immeuble Deren/Fremont/Mauger/Van Brussel) à Barentin concernant la totalité des balcons des quatre immeubles soit un quantitatif de 98 balcons
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Barentin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“rue de Verdun, deux immeubles (adresse: 1, 3, 5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de...”
Titre
rue de Verdun, deux immeubles (adresse: 1, 3, 5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 32 balcons
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Déville-lès-Rouen.
Informations complémentaires:
“Solutions alternatives: les lots 3, 5 et 6, ils contiennent une solution n 1 et 2 qui doivent être obligatoirement chiffrés également. En ce qui concerne,...”
Informations complémentaires
Solutions alternatives: les lots 3, 5 et 6, ils contiennent une solution n 1 et 2 qui doivent être obligatoirement chiffrés également. En ce qui concerne, la solution n 3 des lots 3, 5 et 6, le maître d’ouvrage demande aux prestataires de proposer obligatoirement un scénario à leur initiative.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Deux immeubles Adams et Délibes à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 80 balcons” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pavilly.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Deux immeubles Bourgogne et Armagnac à Port-Jérôme-sur-Seine concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 21 balcons” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rouge Grange (immeubles Poussin/de la Tour/Fragonard/Watteau) concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de 114 balcons” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 10.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 10.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d’un groupement constitué d’un architecte mandataire ou sous la forme d’un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d’un groupement constitué d’un architecte mandataire ou sous la forme d’un prestataire unique mais détenant obligatoirement les compétences requises pour la réalisation des prestations.
Dans les deux cas, le candidat devra détenir les compétences de: architecte/BET structures/BET VRD/étude de sol.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
10:00 📅
“Voir article 13.2.1 du règlement de consultation qui reprend l'intégralité des critères de pondération pour le jugement des offres.
Les dossiers de...”
Voir article 13.2.1 du règlement de consultation qui reprend l'intégralité des critères de pondération pour le jugement des offres.
Les dossiers de consultation des entreprises sont disponible en téléchargement libre sur le site www.marches-securises.fr (référence du marché 2020DTAOO02).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 195-472007 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 373 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Immeuble Foch/Joffre/Clémenceau à Malaunay concernant la totalité des balcons des trois immeubles soit un quantitatif de soixante-six balcons” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de la proposition au regard du mémoire technique avec le programme travaux”
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Délais d’exécution (fiabilité et optimisation des délais)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom):
“Proposition des honoraires, prix des prestations qui devra être compatible avec l’enveloppe financière prévisionnelle”
Critère de coût (pondération): 35 %
Description
Informations complémentaires:
“Solutions alternatives: les lots 1, 2 et 4 contiennent une solution n 1 qu’il est obligatoire de chiffrer. En ce qui concerne la solution n 2 des lots 1, 2...”
Informations complémentaires
Solutions alternatives: les lots 1, 2 et 4 contiennent une solution n 1 qu’il est obligatoire de chiffrer. En ce qui concerne la solution n 2 des lots 1, 2 et 4, le maître d’ouvrage demande aux prestataires de proposer obligatoirement un scénario à leur initiative.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Immeuble Square Alain (immeuble Deren/Fremont/Mauger/Van Brussel) à Barentin concernant la totalité des balcons des quatre immeubles soit un quantitatif de...”
Titre
Immeuble Square Alain (immeuble Deren/Fremont/Mauger/Van Brussel) à Barentin concernant la totalité des balcons des quatre immeubles soit un quantitatif de quatre-vingt-dix-huit balcons
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“SOLUTIONS ALTERNATIVES: Les lots 1, 2 et 4 contiennent une solution n 1 qu’il est obligatoire de chiffrer. En ce qui concerne la solution n 2 des lots 1, 2...”
Informations complémentaires
SOLUTIONS ALTERNATIVES: Les lots 1, 2 et 4 contiennent une solution n 1 qu’il est obligatoire de chiffrer. En ce qui concerne la solution n 2 des lots 1, 2 et 4, le maître d’ouvrage demande aux prestataires de proposer obligatoirement un scénario à leur initiative.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Rue de Verdun 2 immeubles (adresse: 1, 3, 5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de...”
Titre
Rue de Verdun 2 immeubles (adresse: 1, 3, 5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de trente-deux balcons
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“SOLUTIONS ALTERNATIVES: les lots 3, 5 et 6, ils contiennent les solutions n 1 et 2 qui doivent être obligatoirement chiffrées également. En ce qui concerne...”
Informations complémentaires
SOLUTIONS ALTERNATIVES: les lots 3, 5 et 6, ils contiennent les solutions n 1 et 2 qui doivent être obligatoirement chiffrées également. En ce qui concerne la solution n 3 des lots 3, 5 et 6, le maître d’ouvrage demande aux prestataires de proposer obligatoirement un scénario à leur initiative.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“2 Immeubles Adams et Delibes à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de quatre-vingt balcons”
Titre:
“Deux immeubles Bourgogne et Armagnac à Port-Jérôme-sur-Seine concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de vingt et un balcons” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Port-Jérôme-sur-Seine
Informations complémentaires:
“Solutions alternatives: les lots 3, 5 et 6, ils contiennent les solutions n 1 et 2 qui doivent être obligatoirement chiffrées également. En ce qui concerne...”
Informations complémentaires
Solutions alternatives: les lots 3, 5 et 6, ils contiennent les solutions n 1 et 2 qui doivent être obligatoirement chiffrées également. En ce qui concerne la solution n 3 des lots 3, 5 et 6, le maître d’ouvrage demande aux prestataires de proposer obligatoirement un scénario à leur initiative.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Rouge Grange (immeubles Poussin/de la Tour/Fragonard/Watteau) concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de cent quatorze balcons”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Immeuble Foch/Joffre/Clémenceau à Malaunay concernant la totalité des balcons des trois immeubles soit un quantitatif de soixante-six balcons”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ncl
Commune postale: Pacy-sur-Eure
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AD Facto
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Nom: Verdi, bâtiment Cœur de France
Commune postale: Paris
Nom: Vinire Géotechniques
Commune postale: Avignon
Nom: Ahmes
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Immeuble Square Alain (immeuble Deren/Fremont/Mauger/Van Brussel) à Barentin concernant la totalité des balcons des quatre immeubles soit un quantitatif de...”
Titre
Immeuble Square Alain (immeuble Deren/Fremont/Mauger/Van Brussel) à Barentin concernant la totalité des balcons des quatre immeubles soit un quantitatif de quatre-vingt-dix-huit balcons
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Concept Architecture
Commune postale: Rouen
Nom: Tectonic Ingénierie
Nom: IDA BET Structures
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Rue de Verdun 2 immeubles (adresse: 1 ,3, 5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de...”
Titre
Rue de Verdun 2 immeubles (adresse: 1 ,3, 5 et 7 rue de Verdun) à Déville-lès-Rouen concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de trente-deux balcons
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Qcs
Commune postale: Bihorel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 430 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Deux immeubles Adams et Delibes à Pavilly concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de quatre-vingt balcons” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Deux immeubles Bourgogne et Armagnac à Port-Jérôme-sur-Seine concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de vingt et un balcons” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Bihorel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 510 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Rouge Grange (immeubles Poussin/de la Tour/Fragonard/Watteau) concernant l’intégralité des balcons représentant un quantitatif de cent quatorze balcons” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
“Voir article 13.2.1 du règlement de consultation qui reprend l'intégralité des critères de pondération pour le jugement des offres.
Les dossiers de...”
Voir article 13.2.1 du règlement de consultation qui reprend l'intégralité des critères de pondération pour le jugement des offres.
Les dossiers de consultation des entreprises sont disponible en téléchargement libre sur le site www.marches-securises.fr (référence du Marché 2020DTAOO02).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2021/S 017-039423 (2021-01-21)