Refonte documentaire

CNSA

Le marché a pour objet la «refonte des publications métier à destination des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2021-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnsa
Adresse postale: 66 avenue du Maine
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75682
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche_cnsa@cnsa.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://cnsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Refonte documentaire AOO-266-DCOMP-20
Produits/services: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la «refonte des publications métier à destination des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)».”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de documentation et de certification juridiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la «refonte des publications métier à destination des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)».”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le DCE est disponible sur: www.marches-publics.gouv.fr Marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Pour la partie forfaitaire, le nombre de jour de prestations est estimé entre 270 et 310 jours. La partie à bons de commande est sans montant minimal et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 204-496444 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 250 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation de la méthodologie proposée pour chaque phase
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe, adéquation des profils et expérience de l'équipe dédiée pour des missions comparables”
Critère de qualité (nom): Planning détaillé proposé par le candidat et nombre de jours de prestations
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496444

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Refonte des publications métier à destination des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Igdoc SAS
Adresse postale: 1 avenue de Denton
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://igdoc.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 250 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une partie à bons de commandes est prévue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT.”
Source: OJS 2021/S 042-105403 (2021-02-25)