Reconnaissances géotechniques sur les routes nationales des Hauts-de-France

DREAL Picardie/SDIT

Reconnaissances géotechniques sur les routes nationales des Hauts-de-France. Les prestations, objet du présent marché concernent sur le réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-de-France:
— l'exécution d'investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques,
— la réalisation d'études d'ingénierie géotechnique (4 types de missions sont visées ici au sens de la norme NF P 94-500 de novembre 2013):
—— étude géotechnique préalable G1 (phases ES et PGC),
—— étude géotechnique de conception G2 (phases AVP, PRO et DCE/ACT),
—— supervision géotechnique d'exécution G4 (phases EXE/VISA et DET/AOR),
—— diagnostic géotechnique G5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Qui ?

• DREAL Picardie/SDIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: AO-2019-DREALHDF-14
Brève description:

Reconnaissances géotechniques sur les routes nationales des Hauts-de-France. Les prestations, objet du présent marché concernent sur le réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-de-France: — l'exécution d'investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, — la réalisation d'études d'ingénierie géotechnique (4 types de missions sont visées ici au sens de la norme NF P 94-500 de novembre 2013): —— étude géotechnique préalable G1 (phases ES et PGC), —— étude géotechnique de conception G2 (phases AVP, PRO et DCE/ACT), —— supervision géotechnique d'exécution G4 (phases EXE/VISA et DET/AOR), —— diagnostic géotechnique G5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: 44 rue de Tournai — CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=528219&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036805
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exécution d'investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques,

— la réalisation d'études d'ingénierie géotechnique (4 types de missions sont visées ici au sens de la norme NF P 94-500 de novembre 2013):

—— étude géotechnique préalable G1 (phases ES et PGC),

—— étude géotechnique de conception G2 (phases AVP, PRO et DCE/ACT),

—— supervision géotechnique d'exécution G4 (phases EXE/VISA et DET/AOR),

—— diagnostic géotechnique G5.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français; si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus,

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français; si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français; si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les qualifications OPQIBI suivantes sont demandées:

— 1002: étude de projets complexes en géotechnique,

— 1008: réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ,

— 1009: réalisation et interprétation d'essais géotechniques en laboratoire.

Le candidat peut prouver ses références par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-09-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Amiens.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la DREAL, par délégation de M. le préfet des Hauts-de-France, à l'attention du SMI/PFCP/US
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 017-036805 (2020-01-21)

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