Recherche de fibres d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobes routiers et les canalisations souterraines du patrimoine de la Ville de Nîmes
Les prestations faisant l'objet du présent marché portent sur de la Recherche avant travaux (RAT) d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines.
Cette RAT est impérative avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage ou réutilisation d'enrobés bitumineux et les travaux sur canalisations souterraines.
Il est estimé un volume de 1000 carottages par an, sous réserve de la validation des travaux. Un rendement de quinze carottages par jour ou 8 heures de travail est estimé pour réaliser la mission de recherche d'amiante et d'HAP.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2162-4-3 du même code, il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de fibres d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobes routiers et les canalisations souterraines du patrimoine...”
Titre
Recherche de fibres d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobes routiers et les canalisations souterraines du patrimoine de la Ville de Nîmes
20S018KM
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Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“Les prestations faisant l'objet du présent marché portent sur de la Recherche avant travaux (RAT) d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures aromatiques...”
Brève description
Les prestations faisant l'objet du présent marché portent sur de la Recherche avant travaux (RAT) d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines.
Cette RAT est impérative avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage ou réutilisation d'enrobés bitumineux et les travaux sur canalisations souterraines.
Il est estimé un volume de 1000 carottages par an, sous réserve de la validation des travaux. Un rendement de quinze carottages par jour ou 8 heures de travail est estimé pour réaliser la mission de recherche d'amiante et d'HAP.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2162-4-3 du même code, il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, avec un opérateur économique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Les prestations faisant l'objet du présent marché portent sur de la Recherche avant travaux (RAT) d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines.
Cette RAT est impérative avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage ou réutilisation d'enrobés bitumineux et les travaux sur canalisations souterraines.
Il est estimé un volume de 1000 carottages par an, sous réserve de la validation des travaux. Un rendement de quinze carottages par jour ou 8 heures de travail est estimé pour réaliser la mission de recherche d'amiante et d'HAP.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,4
Prix (pondération): 0,6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un nouveau marché sera lancé à l'issue de la période initiale du marché ou à l'issue de l'une ou de la totalité des périodes de reconduction.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par...”
Financement assuré par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont révisables annuellement.
Une avance de 5 % est prévue au contrat.
En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant.
La remise des offres. Veuillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 04 92 90 93 27.
L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Feuchères
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 199-482694 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8h30 - 12h30/13h30 - 17h00
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations faisant l'objet du présent marché portent sur de la Recherche avant travaux (RAT) d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures aromatiques...”
Brève description
Les prestations faisant l'objet du présent marché portent sur de la Recherche avant travaux (RAT) d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines. Cette RAT est impérative avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage ou réutilisation d'enrobés bitumineux et les travaux sur canalisations souterraines. Il est estimé un volume de 1 000 carottages par an, sous réserve de la validation des travaux. Un rendement de 15 carottages par jour ou 8h de travail est estimé pour réaliser la mission de recherche d'amiante et d'HAP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-3º du même code, il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal, avec un opérateur économique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 16785
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 56775
Description
Description du marché:
“Les prestations faisant l'objet du présent marché portent sur de la Recherche avant travaux (RAT) d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures aromatiques...”
Description du marché
Les prestations faisant l'objet du présent marché portent sur de la Recherche avant travaux (RAT) d'amiante et d'HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés de chaussée et les canalisations souterraines. Cette RAT est impérative avant tous travaux de rabotage, démolition, découpe, recyclage ou réutilisation d'enrobés bitumineux et les travaux sur canalisations souterraines. Il est estimé un volume de 1 000 carottages par an, sous réserve de la validation des travaux. Un rendement de 15 carottages par jour ou 8h de travail est estimé pour réaliser la mission de recherche d'amiante et d'HAP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-3º du même code, il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal, avec un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix (pondération): 0.6
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482694
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Domitia Expertises SARL
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16785
Offre la plus élevée: 56775
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2021/S 146-388942 (2021-07-27)