— recherche de capacités d'assurance tous risques chantier montage essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et rénovation de postes sources Enedis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Avis de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis chez EDF assurances
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Lizabault
Téléphone: +33 607902808📞
Courrier électronique: laurence.lizabault@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Recherche de capacité d'assurance dans le cadre de la police TRCME postes sources Enedis
LL20206”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“— recherche de capacités d'assurance tous risques chantier montage essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et...”
Brève description
— recherche de capacités d'assurance tous risques chantier montage essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et rénovation de postes sources Enedis.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— recherche de capacités d'assurance tous risques chantier montage essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et...”
Description du marché
— recherche de capacités d'assurance tous risques chantier montage essais et garantie du constructeur pour les risques liés aux activités de construction et rénovation de postes sources Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-15 📅
Date de fin: 2023-12-15 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cela sera précisé dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre les documents suivants:
— un extrait k-bis datant de moins de trois mois. Pour...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre les documents suivants:
— un extrait k-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi;
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— l'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
— une copie de l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurance des branches concernées par l'appel d'offres et accordé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou certificat équivalent dans un des pays membres dans lequel il est établi.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best...).” Conditions de participation
A- ou équivalent est le minimum requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Références précises du candidat dans l'assurance risques techniques /tous risques chantier, notamment sur des projets relevant du secteur de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Références précises du candidat dans l'assurance risques techniques /tous risques chantier, notamment sur des projets relevant du secteur de l'énergie;
2) Description de l'organisation du candidat au niveau de son département souscription;
3) Description de l'organisation du candidat au niveau de son département règlement de sinistres: équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualifications des personnes.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. dossier de consultation. Signature du questionnaire de contrôle d'intégrité.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application de l'article L. 310-10 du code des assurances, ce...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: en application de l'article L. 310-10 du code des assurances, ce marché est réservé aux entreprises d'assurance françaises et étrangères visées par l'article L. 310-2 du même code.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 119-290461 (2020-06-18)