Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la Communauté urbaine Caen la Mer — groupement de commande

Communauté urbaine Caen La Mer

Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la Communauté urbaine Caen la Mer. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-19 Avis de marché
2021-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise, service «Passation des contrats»”
Adresse postale: 9 rue F. de Pressensé
Commune postale: Colombelles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14460
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_otmrtiq6_m 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_otmrtiq6_m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la Communauté...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la Communauté...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches: — tranche ferme: réception, traitement et valorisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une tranche optionnelle: TO nº 1: réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire de la Communauté...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.4.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2024. Le début...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 229-564441 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Commune postale: Caen

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise service passation des contrats”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté...”    Afficher plus
Brève description:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 307 252 💰
Description
Description du marché:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“TO nº 1: réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564441

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21U076
Titre:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spen SAS
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 307 252 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 100-264871 (2021-05-21)