Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la Communauté urbaine Caen la Mer — groupement de commande
Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la Communauté urbaine Caen la Mer. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise, service «Passation des contrats»”
Adresse postale: 9 rue F. de Pressensé
Commune postale: Colombelles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la Communauté...”
Titre
Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la Communauté urbaine Caen la Mer — groupement de commande
Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la Communauté urbaine Caen la Mer. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté urbaine Caen la Mer.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la Communauté urbaine Caen la Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: TO nº 1: réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire de la Communauté...”
Description des options
Une tranche optionnelle: TO nº 1: réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux-Normandie. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— copie des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des installations de traitement et de transfert des déchets.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.4.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2024. Le début...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.4.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.3.2024. Le début d'exécution des prestations se confond avec la date d'entrée en vigueur du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U20dcpp04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 229-564441 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks Cedex 9 — CS 52700
Commune postale: Caen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise service passation des contrats”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté...”
Titre
Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer - groupement de commande
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Brève description:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté...”
Brève description
Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 307 252 💰
Description
Description du marché:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté...”
Description du marché
Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“TO nº 1: réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération...”
Description des options
TO nº 1: réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire de la communauté d'agglomération Lisieux-Normandie. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21U076
Titre:
“Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté...”
Titre
Réception, traitement et valorisation des déchets verts collectés en porte à porte sur le territoire du Syvedac et dans les déchèteries de la communauté urbaine Caen la mer
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Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spen SAS
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 307 252 💰
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 100-264871 (2021-05-21)