Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona

Siarce

L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona. Le schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales, réalisé par le bureau d'études, comprendra 4 phases détaillées au CCTP. Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur le bassin de collecte-épuration d'Exona. Le bassin de collecte-épuration (BCE Exona) comporte 12 communes. La définition et le contenu minimum des prestations, objet du présent marché, sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un marché à prix mixtes. Les prix sont révisables. Le présent marché n'est pas décomposé en lots (voir règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Yxo Consultants/Buffet Ingénierie

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20-014000000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Code postal: 91100
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349591
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Le présent marché est un marché à prix mixtes: — a prix global et forfaitaire pour l'exécution des 4 phases techniques de l'étude et, — a prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée globale du marché, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base de la tarification de prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires. Une variante est imposée par l'acheteur. Celle-ci porte sur le relevé topographique dans son intégralité. Les autres variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Voir liste détaillée au règlement de consultation

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Voir liste détaillée au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir liste détaillée au règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: fonds propres du Siarce. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Une avance de 5 % peut être allouée. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Conditions de participation des soumissionnaires: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement, la forme du groupement est libre. Toutefois en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Corbeil-Essonnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007290800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce): Mme Gaëlle Robeiri
Courrier électronique: admin-juric@siarce.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à prix mixtes:

— a prix global et forfaitaire pour l'exécution des 4 phases techniques de l'étude et,

— a prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée globale du marché, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base de la tarification de prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires. Une variante est imposée par l'acheteur. Celle-ci porte sur le relevé topographique dans son intégralité. Les autres variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 142-349591 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona. Le schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales, réalisé par le bureau d'études, comprendra quatre phases détaillées au CCTP. Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur le bassin de collecte-épuration d'Exona. Le Bassin de collecte-épuration (BCE Exona) comporte douze communes. La définition et le contenu minimal des prestations, objet du présent marché, sont décrits au cahier des Clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un marché à prix mixtes. Les prix sont révisables. Le présent marché n'est pas décomposé en lots (voir règlement de consultation).

Valeur totale du marché: 696 875 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588662
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349591
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les prestations sont traitées à prix mixtes. Concernant la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée globale du marché sur la base de la tarification de prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Groupement Yxo Consultants/Buffet Ingénierie
Adresse postale: 34 avenue des Champs-Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 696 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 238-588662 (2020-12-02)

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