L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona. Le schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales, réalisé par le bureau d'études, comprendra 4 phases détaillées au CCTP. Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur le bassin de collecte-épuration d'Exona. Le bassin de collecte-épuration (BCE Exona) comporte 12 communes. La définition et le contenu minimum des prestations, objet du présent marché, sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un marché à prix mixtes. Les prix sont révisables. Le présent marché n'est pas décomposé en lots (voir règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona
20-014000000”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona. Le schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales, réalisé par le bureau d'études, comprendra 4 phases détaillées au CCTP. Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur le bassin de collecte-épuration d'Exona. Le bassin de collecte-épuration (BCE Exona) comporte 12 communes. La définition et le contenu minimum des prestations, objet du présent marché, sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un marché à prix mixtes. Les prix sont révisables. Le présent marché n'est pas décomposé en lots (voir règlement de consultation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona. Le schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales, réalisé par le bureau d'études, comprendra 4 phases détaillées au CCTP. Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur le bassin de collecte-épuration d'Exona. Le bassin de collecte-épuration (BCE Exona) comporte 12 communes. La définition et le contenu minimum des prestations, objet du présent marché, sont décrits au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un marché à prix mixtes. Les prix sont révisables. Le présent marché n'est pas décomposé en lots (voir règlement de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Voir liste détaillée au règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir liste détaillée au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: fonds propres du Siarce. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: fonds propres du Siarce. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Une avance de 5 % peut être allouée. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Conditions de participation des soumissionnaires: les candidats peuvent soumissionner en entreprise seule ou sous forme de groupement momentané d'entreprises. En cas de soumission sous forme de groupement, la forme du groupement est libre. Toutefois en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Corbeil-Essonnes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Le présent marché est un marché à prix mixtes:
— a prix global et forfaitaire pour l'exécution des 4 phases techniques de l'étude et,
— a prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée globale du marché, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base de la tarification de prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires. Une variante est imposée par l'acheteur. Celle-ci porte sur le relevé topographique dans son intégralité. Les autres variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 142-349591 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona. Le schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales, réalisé par le bureau d'études, comprendra quatre phases détaillées au CCTP. Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur le bassin de collecte-épuration d'Exona. Le Bassin de collecte-épuration (BCE Exona) comporte douze communes. La définition et le contenu minimal des prestations, objet du présent marché, sont décrits au cahier des Clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un marché à prix mixtes. Les prix sont révisables. Le présent marché n'est pas décomposé en lots (voir règlement de consultation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696 875 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est la désignation d'un bureau d'études pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte de la station d'épuration d'Exona. Le schéma directeur des eaux usées et des eaux pluviales, réalisé par le bureau d'études, comprendra quatre phases détaillées au CCTP. Périmètre de l'étude: l'étude concerne la réalisation du SDA sur le bassin de collecte-épuration d'Exona. Le Bassin de collecte-épuration (BCE Exona) comporte douze communes. La définition et le contenu minimal des prestations, objet du présent marché, sont décrits au cahier des Clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché est un marché à prix mixtes. Les prix sont révisables. Le présent marché n'est pas décomposé en lots (voir règlement de consultation).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349591
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Yxo Consultants/Buffet Ingénierie
Adresse postale: 34 avenue des Champs-Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 696 875 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 86 600 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations d'inspections télévisées
“Les prestations sont traitées à prix mixtes. Concernant la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum...”
Les prestations sont traitées à prix mixtes. Concernant la partie unitaire, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 50 000 EUR HT sur la durée globale du marché sur la base de la tarification de prix unitaires mentionnés au bordereau des prix unitaires.
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Source: OJS 2020/S 238-588662 (2020-12-02)