L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet);
— le schéma directeur d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet);
— le schéma directeur d'assainissement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Étude de préfaisabilité et démonstration technique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“L'étude va s'organiser selon les cinq phases suivantes (part forfaitaire):
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système...”
Description du marché
L'étude va s'organiser selon les cinq phases suivantes (part forfaitaire):
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement;
— phase 2: campagne de mesure des débits et des charges polluantes;
— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau;
— phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement — diagnostic;
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Des missions complémentaires pourront être confiées (elles feront l'objet de bons de commande).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2020/S 192-463036 (2020-09-29)
Informations complémentaires (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Pont-Château Saint-Gildas-des-Bois
Commune postale: Pont-Château
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la Communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet);
— le schéma directeur d'assainissement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 192-463036
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 420 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 320 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 420 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 320 000 EUR.
Source: OJS 2020/S 202-491217 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE CNE Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend une part forfaitaire (cinq phases) et une part à bons de commande (missions complémentaires).
L'objet de l'étude est de réaliser:
— le diagnostic de fonctionnement du système d'assainissement de la communauté de communes (hors Sainte-Anne-sur-Brivet),
— le schéma directeur d'assainissement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 500 💰
Description
Description du marché:
“L'étude va s'organiser selon les cinq phases suivantes (part forfaitaire):
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système...”
Description du marché
L'étude va s'organiser selon les cinq phases suivantes (part forfaitaire):
— phase 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement;
— phase 2: campagne de mesure des débits et des charges polluantes;
— phase 3: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau;
— phase 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement, diagnostic;
— phase 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Des missions complémentaires pourront être confiées (elles feront l'objet de bons de commande)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463036
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: EF Études SARL (mandataire du groupement)
Adresse postale: ZA chemin Renault
Commune postale: Saint-Germain-sur-Ille
Code postal: 35250
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sbea
Adresse postale: Centre d'affaires de la Découverte, 39 rue de la Villeneuve
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 253-638822 (2020-12-24)