La mission de composition urbaine concerne: la réalisation d'un plan guide couvrant les treize communes du Projet Partenarial d'aménagement Gier/Ondaine/Saint-Etienne Sud (PPA Gose). L'État, Saint-Étienne Métropole, le Pôle Métropolitain, l'Epora et la Banque des Territoires ont co-signé le 27.4.2020 un contrat partenarial d'aménagement portant sur treize communes des fonds de vallées industrielles de l'Ondaine au Gier.
Ses objectifs sont ambitieux: repenser, réhabiliter et vivre autrement les territoires des vallées industrielles en définissant une stratégie d'aménagement partagée entre tous les acteurs et identifier les opérations structurantes qui seront menées dans les 15 prochaines années. Le plan guide objet de la présente consultation sera le cadre des déclinaisons opérationnelles futures pour atteindre ces objectifs. Le montant de la prestation pour la tranche ferme est estimé entre 250 000 et 350 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du plan guide du Projet Partenarial d'aménagement Gier/Ondaine/Saint-Étienne Sud
2020-Dcaf-0019/Jo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La mission de composition urbaine concerne: la réalisation d'un plan guide couvrant les treize communes du Projet Partenarial d'aménagement...”
Brève description
La mission de composition urbaine concerne: la réalisation d'un plan guide couvrant les treize communes du Projet Partenarial d'aménagement Gier/Ondaine/Saint-Etienne Sud (PPA Gose). L'État, Saint-Étienne Métropole, le Pôle Métropolitain, l'Epora et la Banque des Territoires ont co-signé le 27.4.2020 un contrat partenarial d'aménagement portant sur treize communes des fonds de vallées industrielles de l'Ondaine au Gier.
Ses objectifs sont ambitieux: repenser, réhabiliter et vivre autrement les territoires des vallées industrielles en définissant une stratégie d'aménagement partagée entre tous les acteurs et identifier les opérations structurantes qui seront menées dans les 15 prochaines années. Le plan guide objet de la présente consultation sera le cadre des déclinaisons opérationnelles futures pour atteindre ces objectifs. Le montant de la prestation pour la tranche ferme est estimé entre 250 000 et 350 000 EUR HT.
La mission de composition urbaine concerne: la réalisation d'un plan guide couvrant les treize communes du Projet Partenarial d'aménagement Gier/Ondaine/ Saint-Etienne Sud (PPA Gose). L'État, Saint-Étienne Métropole, le Pôle Métropolitain, l'Epora et la Banque des Territoires ont co-signé le 27.4.2020 un contrat partenarial d'aménagement portant sur 13 communes des fonds de vallées industrielles de l'Ondaine au Gier. Ses objectifs sont ambitieux: repenser, réhabiliter et vivre autrement les territoires des vallées industrielles en définissant une stratégie d'aménagement partagée entre tous les acteurs et identifier les opérations structurantes qui seront menées dans les quinze prochaines années. Le plan guide objet de la présente consultation sera le cadre des déclinaisons opérationnelles futures pour atteindre ces objectifs. Le montant de la prestation pour la tranche ferme est estimé entre 250 000 et 350 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) pertinence de la constitution de l'équipe et intégration de l'ensemble des compétences demandées;
2) les qualifications et expériences des personnes de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) pertinence de la constitution de l'équipe et intégration de l'ensemble des compétences demandées;
2) les qualifications et expériences des personnes de l'opérateur économique;
3) qualité des références du candidat en adéquation avec les caractéristiques du projet;
4) moyens en personnel du candidat;
5) chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires dans le domaine d'activité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux tranches optionnelles (TO):
— TO nº 01: établissement de scénarii fonctionnels et d'aménagement sur plusieurs secteurs à enjeux/délai: deux mois;
— TO...”
Description des options
Deux tranches optionnelles (TO):
— TO nº 01: établissement de scénarii fonctionnels et d'aménagement sur plusieurs secteurs à enjeux/délai: deux mois;
— TO nº 002: appui à la mise en œuvre d'une concertation/délai: cinq mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; pièces à fournir pour juger les références professionnelles et capacités techniques:
— pour chaque cotraitant: une liste des principales réalisations en rapport avec la présente mission réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et la maîtrise de l'ouvrage privée ou publique;
— pour la compétence du mandataire: la liste des principales missions demandées ci-dessus sera complétée par trois planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant trois références de missions représentatives de la qualité de la production au regard de l'opération faisant l'objet de la présente consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en trois tranches.
Tranche ferme: appropriation et mise en exergue des enjeux, réalisation d'un plan guide.
Délai de la tranche ferme. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de sept mois. Le règlement de candidature est téléchargeable gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur dossier candidature selon les modalités et comportant les documents précisés dans ce règlement. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les candidats sont informés que la présente consultation se déroulera en deux phases:
— phase 1: candidature. Date limite pour le dépôt des candidatures: le 22.1.2021 (12:00). Aucune offre ne doit être proposée pendant cette phase. Cette phase concerne uniquement les candidatures. À l'issue de l'analyse de ces dernières, un maximum de cinq candidats seront admis à remettre une offre et donc à participer à la seconde phase;
— phase 2: offres. Retour des offres pour les candidats retenus: 22.3.2021 (12:00) (cette date est prévisionnelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 249-621258 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Grüner — CS 80257
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation du plan guide du projet Partenarial d'aménagement Gier/ Ondaine/ Saint-Étienne Sud
2020-Dcaf-0019/Jo”
Brève description:
“La mission de composition urbaine concerne: la réalisation d'un plan guide couvrant les treize communes du projet Partenarial d'aménagement Gier/Ondaine/...”
Brève description
La mission de composition urbaine concerne: la réalisation d'un plan guide couvrant les treize communes du projet Partenarial d'aménagement Gier/Ondaine/ Saint-Étienne Sud (PPA Gose).
L'état, Saint-Étienne Métropole, le Pôle Métropolitain, l'Epora et la Banque des territoires ont cosigné le 27.4.2020 un contrat partenarial d'aménagement portant sur treize communes des fonds de vallées industrielles de l'Ondaine au Gier. Ses objectifs sont ambitieux: repenser, réhabiliter et vivre autrement les territoires des vallées industrielles en définissant une stratégie d'aménagement partagée entre tous les acteurs et identifier les opérations structurantes qui seront menées dans les quinze prochaines années.
Le plan guide objet de la présente consultation sera le cadre des déclinaisons opérationnelles futures pour atteindre ces objectifs.
Le montant de la prestation pour la tranche ferme est estimé entre 250 000 et 350 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289 300 💰
Description
Description du marché:
“La mission de composition urbaine concerne: la réalisation d'un plan guide couvrant les treize communes du projet Partenarial d'aménagement Gier/Ondaine/...”
Description du marché
La mission de composition urbaine concerne: la réalisation d'un plan guide couvrant les treize communes du projet Partenarial d'aménagement Gier/Ondaine/ Saint-Étienne Sud (PPA Gose).
L'état, Saint-Étienne Métropole, le Pôle Métropolitain, l'Epora et la Banque des territoires ont cosigné le 27.4.2020 un contrat partenarial d'aménagement portant sur treize communes des fonds de vallées industrielles de l'Ondaine au Gier. Ses objectifs sont ambitieux: repenser, réhabiliter et vivre autrement les territoires des vallées industrielles en définissant une stratégie d'aménagement partagée entre tous les acteurs et identifier les opérations structurantes qui seront menées dans les quinze prochaines années.
Le plan guide objet de la présente consultation sera le cadre des déclinaisons opérationnelles futures pour atteindre ces objectifs.
Le montant de la prestation pour la tranche ferme est estimé entre 250 000 et 350 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux Tranches optionnelles (TO):
1) TO nº 01: établissement de scénarii fonctionnels et d'aménagement sur plusieurs secteurs à enjeux;
1.1) Délai: deux...”
Description des options
Deux Tranches optionnelles (TO):
1) TO nº 01: établissement de scénarii fonctionnels et d'aménagement sur plusieurs secteurs à enjeux;
1.1) Délai: deux mois;
2) TO nº 002: appui à la mise en œuvre d'une concertation;
2.1) Délai: cinq mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621258
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dcaf116
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement atelier Villes & Paysages/Notus/Ags/Reperage Urbain/Ameten
Adresse postale: 112 cours Vitton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 300 💰
“— avis de marché: JOUE 2020/S 249-621258 du 22/12/20. Avis 20-154687 au BOAMP;
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est...”
— avis de marché: JOUE 2020/S 249-621258 du 22/12/20. Avis 20-154687 au BOAMP;
— sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 103-271995 (2021-05-26)