Réalisation des études d'impact pour deux projets photovoltaïques au sol en Moselle

Energreen

Réalisation du dossier complet d'étude d'impact pour deux projets photovoltaïques: volets environnemental, paysager et hydraulique. Compilation des études et rédaction du dossier d'impact en vue des dépôts de permis de construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia — agence Alsace Lorraine

Qui ?

• Energreen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: MOV-20-066
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Energreen
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.uem-metz.fr 🌏
Courrier électronique: achats@uem-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387154823 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BpXvHC7iQy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BpXvHC7iQy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Date de début: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-581237
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Sous-traitance acceptée pour: prestations d'étude paysagère et le volet hydraulique. Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études d'impact pour deux projets photovoltaïques au sol en Moselle.

Description des options:

Quatre options à chiffrer:

— un dossier «Loi sur l'eau»;

— une demande d'autorisation pour le défrichement des parcelles;

— une demande de dérogation d'espèces protégées — CNPN — réunions non prévues de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2);

— attestations d'assurance en cours de validité;

— attestation fiscale datant de moins de six mois;

— attestation URSSAF datant de moins de six mois;

— K bis datant de moins de trois mois;

— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparables à l'objet du contrat, en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de trois ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Virgile Bettinger
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BpXvHC7iQy 🌏
Point de contact: M. Thomas Elmerich
Téléphone: +33 387543444 📞
Pays: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr 📧
Fax: +33 387567515 📠
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: TJ de Metz.
Source: OJS 2020/S 235-581237 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAM 01/2021
Valeur totale du marché: 45 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070431
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-581237
Numéro JO-S: 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Artelia — agence Alsace Lorraine
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 45 600 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Metz Cedex 1
Source: OJS 2021/S 028-070431 (2021-02-05)

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