Réalisation du dossier complet d'étude d'impact pour deux projets photovoltaïques: volets environnemental, paysager et hydraulique. Compilation des études et rédaction du dossier d'impact en vue des dépôts de permis de construire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des études d'impact pour deux projets photovoltaïques au sol en Moselle
MOV-20-066”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Réalisation du dossier complet d'étude d'impact pour deux projets photovoltaïques: volets environnemental, paysager et hydraulique. Compilation des études...”
Brève description
Réalisation du dossier complet d'étude d'impact pour deux projets photovoltaïques: volets environnemental, paysager et hydraulique. Compilation des études et rédaction du dossier d'impact en vue des dépôts de permis de construire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Réalisation des études d'impact pour deux projets photovoltaïques au sol en Moselle.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Quatre options à chiffrer:
— un dossier «Loi sur l'eau»;
— une demande d'autorisation pour le défrichement des parcelles;
— une demande de dérogation...”
Description des options
Quatre options à chiffrer:
— un dossier «Loi sur l'eau»;
— une demande d'autorisation pour le défrichement des parcelles;
— une demande de dérogation d'espèces protégées — CNPN — réunions non prévues de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— attestations d'assurance en cours de validité;
— attestation fiscale datant de moins de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— attestations d'assurance en cours de validité;
— attestation fiscale datant de moins de six mois;
— attestation URSSAF datant de moins de six mois;
— K bis datant de moins de trois mois;
— liste nominative des salariés étrangers datant de moins de six mois;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparables à l'objet du contrat, en cours d'exécution ou exécutés datant de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparables à l'objet du contrat, en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de trois ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: Fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-23
10:00 📅
“Sous-traitance acceptée pour: prestations d'étude paysagère et le volet hydraulique. Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du...”
Sous-traitance acceptée pour: prestations d'étude paysagère et le volet hydraulique. Procédure adaptée passée en application de l'article R. 2123-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre — BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TJ de Metz.
Source: OJS 2020/S 235-581237 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CAM 01/2021 — réalisation des études d'impact pour deux projets photovoltaïques au sol en Moselle
CAM 01/2021”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-581237
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Réalisation des études d'impact pour deux projets photovoltaïques au sol en Moselle”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia — agence Alsace Lorraine
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Metz Cedex 1
Source: OJS 2021/S 028-070431 (2021-02-05)