Le marche a pour objet la vérification périodique réglementaire (annuelle, semestrielle et quinquennale) des immeubles gérés par la DDGIE (bureaux, pépinières, hôtels industriels et d'entreprises):
— des installations électriques, des installations utilisant le gaz, des chaufferies gaz, des ascenseurs, monte-charges, monte-voitures et des élévateurs PMR et automobile, des moyens de secours, des portes et portails automatiques et semi-automatiques, des installations électriques et certificat Q19 thermographie, points d'ancrages et lignes de vie toitures et terrasses, appareil de levage de personnes et nacelles, exercice évacuation incendie, formation maniement des extincteurs, conseil et assistance pour les vérifications ou contrôles.
Forme de marché:
— à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des contrôles réglementaires pour le patrimoine de la DDGIE de la RIVP
2020die0003/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le marche a pour objet la vérification périodique réglementaire (annuelle, semestrielle et quinquennale) des immeubles gérés par la DDGIE (bureaux,...”
Brève description
Le marche a pour objet la vérification périodique réglementaire (annuelle, semestrielle et quinquennale) des immeubles gérés par la DDGIE (bureaux, pépinières, hôtels industriels et d'entreprises):
— des installations électriques, des installations utilisant le gaz, des chaufferies gaz, des ascenseurs, monte-charges, monte-voitures et des élévateurs PMR et automobile, des moyens de secours, des portes et portails automatiques et semi-automatiques, des installations électriques et certificat Q19 thermographie, points d'ancrages et lignes de vie toitures et terrasses, appareil de levage de personnes et nacelles, exercice évacuation incendie, formation maniement des extincteurs, conseil et assistance pour les vérifications ou contrôles.
Forme de marché:
— à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marche a pour objet la vérification périodique réglementaire (annuelle, semestrielle et quinquennale) des immeubles gérés par la DDGIE (bureaux,...”
Description du marché
Le marche a pour objet la vérification périodique réglementaire (annuelle, semestrielle et quinquennale) des immeubles gérés par la DDGIE (bureaux, pépinières, hôtels industriels et d'entreprises):
— des installations électriques, des installations utilisant le gaz, des chaufferies gaz, des ascenseurs, monte-charges, monte-voitures et des élévateurs PMR et automobile, des moyens de secours, des portes et portails automatiques et semi-automatiques, des installations électriques et certificat Q19 thermographie, points d'ancrages et lignes de vie toitures et terrasses, appareil de levage de personnes et nacelles, exercice évacuation incendie, formation maniement des extincteurs, conseil et assistance pour les vérifications ou contrôles.
Forme de marché:
— à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité du reporting et clarté du la nomenclature utilisée dans les rapports”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Méthodologie,organisation, moyens humains et techniques dediés au marché”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de périodes de reconduction fixé à trois;
— durée de chaque période de reconduction de douze mois;
— et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
— nombre de périodes de reconduction fixé à trois;
— durée de chaque période de reconduction de douze mois;
— et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et trente six mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) adéquation des références: 50.0 %;
2) capacité technique et professionnelle du candidat (moyens humains, matériels et agrément/certificat de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) adéquation des références: 50.0 %;
2) capacité technique et professionnelle du candidat (moyens humains, matériels et agrément/certificat de qualification): 50.0 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);
— formulaire DC1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
— le candidat devra justifier d'un CA minimum d'au moins 150 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires,...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires, prix fermes;
— aucune avance prévue;
— délai global de paiement des prestations de soixante jours;
— aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l'adresse internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1) La présente procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Cette procédure est en deux phases. Une phase «candidature», puis une phase «offres». Dans un 1 temps, seul un dossier de candidature doit être déposé. Seuls les candidats sélectionnés seront ensuite admis à déposer une offre et recevront le dossier de consultation;
2) Contenu du dossier de candidature: les pièces et informations à transmettre figure dans le présent avis de marché.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
3) Lors de la 2 phase, après examen des offres, la RIVP se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales, sans négociation;
4) Les candidatures doivent obligatoirement être déposée sur la plateforme: adresse internet: marches-public.info — La transmission par voie papier est interdite.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. L'intégralité des pièces doit donc être redéposée. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
5) Copie de sauvegarde: il est possible de déposer une copie de sauvegarde du pli électronique transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'objet du marché. Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
La copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse suivante: régie immobilière de la ville de Paris — direction juridique — 13 avenue de la Porte d'Italie — 75013 Paris.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
6) En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette forme de groupement est imposée compte tenu de la nature des prestations.
Il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des renseignements;
7) L'accord-cadre sera attribué à un titulaire principal et un titulaire stand by qui n'interviendra qu'en cas de résiliation ou de non reconduction du marché du titulaire principal, ou en cas de résiliation pour faute d'un bon de commande notifié au titulaire principal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 086-204649 (2020-04-29)