Réalisation des contrôles d’efficacité des dispositifs de filtration à très haute efficacité des installations du CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay

CEA Paris-Saclay

Le titulaire réalisera les contrôles d’efficacité des dispositifs de filtration à très haute efficacité des installations du CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de machines
Numéro de référence: B20-02653-CF
Brève description:
Le titulaire réalisera les contrôles d’efficacité des dispositifs de filtration à très haute efficacité des installations du CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de filtration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA P-SAC/SMA/BADN — bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cindy.frenet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081916 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-01 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308382
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent en:
— une tranche ferme du 1.1.2021 au 31.12.2023 portant sur la réalisation de 360 contrôles d’efficacité dits «périodiques» des repères fonctionnels;
— deux options de prolongation d'un an chacune;
— des prestations sur bordereaux de prix et sur devis préalables.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ce marché est prévu pour une durée ferme de trois ans et une période optionnelle d'un an supplémentaire renouvelable une fois.
Description des options:
Option 1: prolongation de la durée du marché d’un an à l’issue de la tranche ferme, soit du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Option 2: prolongation de la durée du marché d'un an à l'issue de l'option 1, soit du 1.1.2025 au 31.12.2025.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saclay.
Informations complémentaires:
La date est indicative au regard de l'absence d'obligation, en droit français, de la renseigner.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cindy Frenet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles doivent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 126-308382 (2020-06-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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