Réalisation de visites techniques approfondies dans le cadre des dispositions réglementaires du décret du 11.12.2007 qui s'applique encore à cette dernière jusqu'à autorisation des systèmes d'endiguement puis selon les décrets du 12.5.2015 et du 28.8.2019. Les prestations sont décrites de manière détaillée au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visites techniques approfondies pour la période 2020/2024 des digues gérées par le Symbhi
F2020-Sym788/Bo”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Réalisation de visites techniques approfondies dans le cadre des dispositions réglementaires du décret du 11.12.2007 qui s'applique encore à cette dernière...”
Brève description
Réalisation de visites techniques approfondies dans le cadre des dispositions réglementaires du décret du 11.12.2007 qui s'applique encore à cette dernière jusqu'à autorisation des systèmes d'endiguement puis selon les décrets du 12.5.2015 et du 28.8.2019. Les prestations sont décrites de manière détaillée au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Réalisation de visites techniques approfondies dans le cadre des dispositions réglementaires du décret du 11.12.2007 qui s'applique encore à cette dernière...”
Description du marché
Réalisation de visites techniques approfondies dans le cadre des dispositions réglementaires du décret du 11.12.2007 qui s'applique encore à cette dernière jusqu'à autorisation des systèmes d'endiguement puis selon les décrets du 12.5.2015 et du 28.8.2019. Les prestations sont décrites de manière détaillée au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix au vu du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le bureau d'études s'engage nominalement sur les personnes formant l'équipe proposée. Tout changement de personne sera soumis à l'approbation du maître d'ouvrage. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 119-289664 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte bassins hydrauliques Isère
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de visites techniques approfondies dans le cadre des dispositions réglementaires du décret du 11.12.2007 qui s'applique encore à cette dernière...”
Brève description
Réalisation de visites techniques approfondies dans le cadre des dispositions réglementaires du décret du 11.12.2007 qui s'applique encore à cette dernière jusqu'à autorisation des systèmes d'endiguement puis selon les décrets du 12.5.2015 et du 28.8.2019. Les prestations sont décrites de manière détaillée au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation de visites techniques approfondies dans le cadre des dispositions réglementaires du décret du 11.12.2007 qui s'applique encore à cette dernière...”
Description du marché
Réalisation de visites techniques approfondies dans le cadre des dispositions réglementaires du décret du 11.12.2007 qui s'applique encore à cette dernière jusqu'à autorisation des systèmes d'endiguement puis selon les décrets du 12.5.2015 et du 28.8.2019. Les prestations sont décrites de manière détaillée au CCTP (Cahier des clauses techniques particulières). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289664
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Eau
Adresse postale: 889 rue de la Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2021/S 001-001334 (2020-12-30)