Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011. Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimum ni maximum. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District Urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre: — environ 60 000 et 100 000 EUR HT, pour le lot 1; — environ 50 000 et 90 000 EUR HT pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: DIRMED-AO-AC-20-049
Brève description:
Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011.
Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimum ni maximum. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District Urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:
— environ 60 000 et 100 000 EUR HT, pour le lot 1;
— environ 50 000 et 90 000 EUR HT pour le lot 2.
Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011.
Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimum ni maximum. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District Urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:
— environ 60 000 et 100 000 EUR HT, pour le lot 1;
— environ 50 000 et 90 000 EUR HT pour le lot 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard
🏙️ Bouches-du-Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630540
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— à titre indicatif, les prestations commenceront au cours du 2
— accords-cadres à bons de commande;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— il s'agit d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres;
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Autres renseignements: voir règlement de consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— à titre indicatif, les prestations commenceront au cours du 2
— accords-cadres à bons de commande;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— il s'agit d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres;
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Autres renseignements: voir règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011.
Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimum ni maximum. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District Urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:
Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimum ni maximum. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District Urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:
— environ 60 000 et 100 000 EUR HT, pour le lot 1;
— environ 50 000 et 90 000 EUR HT pour le lot 2.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Réalisation de visite IQOA murs et ponts du District Rhône Cévennes (DRC)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 concerne la réalisation de visite IQOA pour les murs de soutènements et les ponts de la DIR Méditerranée sur les routes nationales et autoroutes du DRC.
Étendue ou quantité: le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur le réseau routier nationale du DRC.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible trois fois, par période de douze mois, soit une durée totale avec reconductions de 48 mois.
Description des options:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Intitulé du lot: Réalisation de visite IQOA murs et ponts des Districts Urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 concerne la réalisation de visite IQOA des murs de soutènement et ponts de la DIR méditerranée sur les routes nationales des Districts Urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS). Étendue ou quantité: le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur le réseau routier nationale du DU et DADS.
Le lot nº 2 concerne la réalisation de visite IQOA des murs de soutènement et ponts de la DIR méditerranée sur les routes nationales des Districts Urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS). Étendue ou quantité: le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur le réseau routier nationale du DU et DADS.
Description des renouvellements:
Marché reconductible trois fois, par période de douze mois, soit une durée total avec reconductions de 48 mois.
Description des options:
Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: trois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bouches du Rhône (13), Var (83), Isère (38), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— à titre indicatif, les prestations commenceront au cours du 2
— accords-cadres à bons de commande;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— il s'agit d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres;
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Autres renseignements: voir règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-630540 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011. Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimal ni maximal. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:
— environ 60 000 et 100 000 EUR HT pour le lot 1;
— environ 50 000 et 90 000 EUR HT pour le lot 2.
Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011. Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimal ni maximal. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:
— environ 60 000 et 100 000 EUR HT pour le lot 1;
— environ 50 000 et 90 000 EUR HT pour le lot 2.
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirmed
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287410
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-630540
Numéro JO-S: 109
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011. Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimal ni maximal. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:
Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011. Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimal ni maximal. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:
— environ 60 000 et 100 000 EUR HT pour le lot 1;
Le lot nº 1 concerne la réalisation de visite IQOA pour les murs de soutènements et les ponts de la DIR Méditerranée sur les routes nationales et autoroutes du DRC. Étendue ou quantité: le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur le réseau routier nationale du DRC.
Le lot nº 1 concerne la réalisation de visite IQOA pour les murs de soutènements et les ponts de la DIR Méditerranée sur les routes nationales et autoroutes du DRC. Étendue ou quantité: le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur le réseau routier nationale du DRC.
Intitulé du lot: Réalisation de visite IQOA murs et ponts des Districts urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS)
Brève description:
Le lot nº 2 concerne la réalisation de visite IQOA des murs de soutènement et ponts de la DIR méditerranée sur les routes nationales des Districts urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS). Étendue ou quantité: le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur le réseau routier nationale du DU et DADS.
Le lot nº 2 concerne la réalisation de visite IQOA des murs de soutènement et ponts de la DIR méditerranée sur les routes nationales des Districts urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS). Étendue ou quantité: le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur le réseau routier nationale du DU et DADS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Isère (38), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Sixense Engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier, bâtiment A — 1er étage
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442500272📞
Courrier électronique: simon.coudert@sixense-group.com📧
Pays: Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse Internet: http://sixense-group.com🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Sixense Enginnering
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Dreal paca/psi/ucp
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);