Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011.
Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimum ni maximum. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District Urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:
— environ 60 000 et 100 000 EUR HT, pour le lot 1;
— environ 50 000 et 90 000 EUR HT pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée
DIRMED-AO-AC-20-049”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour...”
Brève description
Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011.
Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimum ni maximum. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District Urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:
— environ 60 000 et 100 000 EUR HT, pour le lot 1;
— environ 50 000 et 90 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de visite IQOA murs et ponts du District Rhône Cévennes (DRC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gard (30), Hérault (34), Vaucluse (84), Lozère (48).
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne la réalisation de visite IQOA pour les murs de soutènements et les ponts de la DIR Méditerranée sur les routes nationales et autoroutes...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne la réalisation de visite IQOA pour les murs de soutènements et les ponts de la DIR Méditerranée sur les routes nationales et autoroutes du DRC.
Étendue ou quantité: le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur le réseau routier nationale du DRC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois, par période de douze mois, soit une durée totale avec reconductions de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visite IQOA murs et ponts des Districts Urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bouches du Rhône (13), Var (83), Isère (38), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).”
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne la réalisation de visite IQOA des murs de soutènement et ponts de la DIR méditerranée sur les routes nationales des Districts Urbain...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne la réalisation de visite IQOA des murs de soutènement et ponts de la DIR méditerranée sur les routes nationales des Districts Urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS). Étendue ou quantité: le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur le réseau routier nationale du DU et DADS.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Marché reconductible trois fois, par période de douze mois, soit une durée total avec reconductions de 48 mois.” Informations sur les options
Description des options:
“Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: trois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-04
09:30 📅
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;
— à titre indicatif, les prestations commenceront au cours du 2 trimestre 2021;
— accords-cadres à bons de commande;
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
— il s'agit d'un marché a caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres;
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Autres renseignements: voir règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 251-630540 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dirmed
Personne de contact: Dreal paca/psi/ucp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour...”
Brève description
Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011. Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimal ni maximal. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:
— environ 60 000 et 100 000 EUR HT pour le lot 1;
— environ 50 000 et 90 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne la réalisation de visite IQOA pour les murs de soutènements et les ponts de la DIR Méditerranée sur les routes nationales et autoroutes...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne la réalisation de visite IQOA pour les murs de soutènements et les ponts de la DIR Méditerranée sur les routes nationales et autoroutes du DRC. Étendue ou quantité: le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur le réseau routier nationale du DRC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de visite IQOA murs et ponts des Districts urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Isère (38), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).”
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne la réalisation de visite IQOA des murs de soutènement et ponts de la DIR méditerranée sur les routes nationales des Districts urbain...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne la réalisation de visite IQOA des murs de soutènement et ponts de la DIR méditerranée sur les routes nationales des Districts urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS). Étendue ou quantité: le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur le réseau routier nationale du DU et DADS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-630540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 41 010 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de visite IQOA pour les murs et les ponts — district Rhône Cévennes
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense Engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier, bâtiment A — 1er étage
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442500272📞
Courrier électronique: simon.coudert@sixense-group.com📧
Fax: +33 442500687 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://sixense-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 41 011 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de visites IQOA des murs et ponts — district urbain et district des Alpes du Sud” Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense Enginnering
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 109-287410 (2021-06-03)