Réalisation de sessions d'ateliers scolaires et périscolaires numériques dans les communes de Pays de Montbéliard agglomération et de Grand Belfort Communauté d'agglomération
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (Pays de Montbéliard agglomération et Grand Belfort Communauté d'agglomération: minimum 160 sessions, maximum 250 sessions. La durée d'exécution est de 4 ans à compter de la notification).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de sessions d'ateliers scolaires et périscolaires numériques dans les communes de Pays de Montbéliard agglomération et de Grand Belfort...”
Titre
Réalisation de sessions d'ateliers scolaires et périscolaires numériques dans les communes de Pays de Montbéliard agglomération et de Grand Belfort Communauté d'agglomération
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Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (Pays de Montbéliard agglomération et Grand Belfort Communauté d'agglomération: minimum 160 sessions, maximum 250 sessions. La durée d'exécution est de 4 ans à compter de la notification).
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Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (Pays de Montbéliard Agglomération et Grand Belfort Communauté d'agglomération: minimum 160 sessions, maximum 250 sessions. La durée d'exécution est de 4 ans à compter de la notification).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il est demandé aux candidats de démontrer une expertise, informatique, pédagogique, en animation et en formation. Le prestataire retenu devra être agréé par l'éducation nationale via la Délégation académique pour le numérique éducatif (DANE) pour les interventions sur le temps scolaire et être déclaré auprès des directions départementales de la Cohésion sociale et de la protection des populations (Ddcspp) pour les sessions réalisées dans le cadre périscolaire. Tous les animateurs susceptibles d'intervenir devront satisfaire aux conditions requises. Le prestataire fournira la copie des différents agréments et/ou autorisations aux maîtres d'ouvrage. Les variantes ne sont pas autorisées une clause de réexamen est incluse et décrite dans le cahier des clauses administratives particulières. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Subventions attendues: région Bourgogne Franche-Comté et caisse des dépôts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 024-053899 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de sessions d'ateliers scolaires et périscolaires numériques dans les communes de Pays de Montbéliard Agglomération et de Grand Belfort...”
Titre
Réalisation de sessions d'ateliers scolaires et périscolaires numériques dans les communes de Pays de Montbéliard Agglomération et de Grand Belfort communauté d'agglomération
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Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (Pays de Montbéliard Agglomération et Grand Belfort communauté d'agglomération: minimum 160 sessions, maximum 250 sessions. La durée d'exécution est de quatre ans à compter de la notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 816 750 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (Pays de Montbéliard Agglomération et Grand Belfort communauté d'agglomération: minimum 160 sessions, maximum 250 sessions. La durée d'exécution est de quatre ans à compter de la notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053899
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Numerica
Adresse postale: cours Louis Leprince-Ringuet
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 816 750 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 141-347520 (2020-07-21)