Réalisation de prestations topographiques sans incidence foncière sur le territoire de la Commune de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

Les prestations, objet du présent marché public, concernent les prestations topographiques sans incidence foncière qui seront réalisées sur le territoire de la Commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) de la collectivité.
Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:
— les plans topographiques classiques,
— les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes…).
L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximal suivant: 210 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2020/30
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché public, concernent les prestations topographiques sans incidence foncière qui seront réalisées sur le territoire de la Commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) de la collectivité. Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées: — les plans topographiques classiques, — les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes…). L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximal suivant: 210 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr 📧
Téléphone: +33 262348003 📞
Fax: +33 262498724 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517915
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La valeur indiquée au II.2.6) correspond à la valeur maximale pour toute la durée prévisible du marché y compris les reconductions. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur Achatpublic. La signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier.pour présenter leur candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou a aussi la possibilité de transmettre un DUME (Document unique des marchés européens). L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:

— les plans topographiques classiques,

L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximal suivant: 210 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques sans incidence foncière sur le territoire de la Commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures). Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:

— les plans topographiques classiques;

— les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes…). Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximal suivant: 210 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter du 9.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il est reconductible trois fois tacitement à chaque date d'anniversaire. Les deux premières reconductions se feront chacune pour un an. Pour la 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Leu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir…);

— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:

a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;

b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);

c) qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Pour les entreprises créées après le 1

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années;

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (2017, 2018, 2019) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec eux, à condition qu'il apporte la preuve qu'il a effectivement la disposition des moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Leu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Achatpublic. La signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier.pour présenter leur candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou a aussi la possibilité de transmettre un DUME (Document unique des marchés européens).

L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe-ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 212-517915 (2020-10-27)

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