Les prestations, objet du présent marché public, concernent les prestations topographiques sans incidence foncière qui seront réalisées sur le territoire de la Commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) de la collectivité.
Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:
— les plans topographiques classiques,
— les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes…).
L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximal suivant: 210 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques sans incidence foncière sur le territoire de la Commune de Saint-Leu
2020/30”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché public, concernent les prestations topographiques sans incidence foncière qui seront réalisées sur le territoire de...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché public, concernent les prestations topographiques sans incidence foncière qui seront réalisées sur le territoire de la Commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) de la collectivité.
Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:
— les plans topographiques classiques,
— les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes…).
L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximal suivant: 210 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Leu.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques sans incidence foncière sur le territoire de la Commune de Saint-Leu...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques sans incidence foncière sur le territoire de la Commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures). Il s'agit notamment des prestations topographiques classiques et dérivées:
— les plans topographiques classiques;
— les prestations topographiques dérivées: profils, plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d'intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes…). Il s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur, dans la limite du montant annuel maximal suivant: 210 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter du 9.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter du 9.3.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible trois fois tacitement à chaque date d'anniversaire. Les deux premières reconductions se feront chacune pour un an. Pour la 3 reconduction, l'accord-cadre prendra fin au 31 décembre de l'année en cours soit le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (ou équivalent), dans sa version mise à jour, dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (indiquez le nom, le prénom, la qualité de la personne et un justificatif prouvant l'habilitation (K-Bis ou document équivalent, délégation de pouvoir…);
— une déclaration sur l'honneur dûment datée par le candidat pour justifier:
a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique;
b) qu'il respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (article L. 5212-1 à 11 du code du travail);
c) qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales alors exigibles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour les entreprises créées après le 1 janvier de l'année de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat pour les trois dernières années;
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (2017, 2018, 2019) indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qu'il entretient avec eux, à condition qu'il apporte la preuve qu'il a effectivement la disposition des moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Leu.
“La valeur indiquée au II.2.6) correspond à la valeur maximale pour toute la durée prévisible du marché y compris les reconductions. Les candidatures et les...”
La valeur indiquée au II.2.6) correspond à la valeur maximale pour toute la durée prévisible du marché y compris les reconductions. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être transmises par voie électronique sur le profil acheteur
Achatpublic. La signature électronique n'est pas obligatoire. Lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune, l'identification des candidats n'est pas obligatoire. Cependant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, il est vivement conseillé aux candidats lors du téléchargement du DCE de s'identifier.pour présenter leur candidature, le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou a aussi la possibilité de transmettre un DUME (Document unique des marchés européens).
L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2) correspond à l'heure locale de la Réunion.