Le présent marché porte sur:
— levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de foncier, d'urbanisme et d'aménagement divers (plans de récolement, corps de rue);
— délimitations foncières (bornage, reconnaissance de limite, délimitation des biens publics) en vue de déterminer et garantir les limites du domaine public et privé de la personne morale de droit public de la Ville de Nîmes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations foncières et topographiques à incidences foncières
20S031CM”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur:
— levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de...”
Brève description
Le présent marché porte sur:
— levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de foncier, d'urbanisme et d'aménagement divers (plans de récolement, corps de rue);
— délimitations foncières (bornage, reconnaissance de limite, délimitation des biens publics) en vue de déterminer et garantir les limites du domaine public et privé de la personne morale de droit public de la Ville de Nîmes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur:
— levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de...”
Description du marché
Le présent marché porte sur:
— levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de foncier, d'urbanisme et d'aménagement divers (plans de récolement, corps de rue);
— délimitations foncières (bornage, reconnaissance de limite, délimitation des biens publics) en vue de déterminer et garantir les limites du domaine public et privé de la personne morale de droit public de la Ville de Nîmes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de la date de notification.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit...”
Description des options
Reconduction: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de la date de notification.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la fin de la période.
Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une avance sera versée dans les conditions prévues aux pièces de l'accord-cadre. Aucune garantie financière ne sera exigée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;
— ou, en cas de candidature classique: lettre de candidature:
—— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
—— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certification(s) ou agrément(s) exigé(s) pour l'exécution des prestations: le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l'activité est encadrée par la loi (loi du 7.5.1946), le candidat devra:
—— apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG);
—— apporter la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l'activité est encadrée par la loi (loi du 7.5.1946), le candidat devra:
— apporter la preuve, par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l'activité est encadrée par la loi (loi du 7.5.1946), le candidat devra:
— apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d'ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG);
— apporter la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations...”
Accord-cadre en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Une avance sera versée dans les conditions prévues au CCAP. Aucune garantie financière ne sera exigée. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les raisons indiquées au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique. En cas:
— d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché;
— ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la Ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-après, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti, au format PADES. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ quatre semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchessecurises.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Du fait de la crise sanitaire (coronavirus) actuelle, chaque candidat souhaitant déposer en main propre contre récépissé une copie de sauvegarde est invité à contacter l'acheteur public via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr — afin qu'un rendez-vous puisse, si nécessaire, être fixé (formulaire «Questions/Réponses» — «Poser une question au pouvoir adjudicateur» de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 248-617498 (2020-12-16)
Informations complémentaires (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations foncières et topographiques a incidences foncières
20S031CM”
Brève description:
“Le présent marché porte sur:
— levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de...”
Brève description
Le présent marché porte sur:
— levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de foncier, d'urbanisme et d'aménagement divers (plans de récolement, corps de rue);
— délimitations foncières (bornage, reconnaissance de limite, délimitation des biens publics) en vue de déterminer et garantir les limites du domaine public et privé de la personne morale de droit public de la Ville de Nîmes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 248-617498
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 017-039837 (2021-01-21)
Informations complémentaires (2021-01-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 022-053587 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur:
— levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de...”
Brève description
Le présent marché porte sur:
— levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de foncier, d'urbanisme et d'aménagement divers (plans de récolement, corps de rue);
— délimitations foncières (bornage, reconnaissance de limite, délimitation des biens publics) en vue de déterminer et garantir les limites du domaine public et privé de la personne morale de droit public de la ville de Nîmes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“— levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de foncier, d'urbanisme et...”
Description du marché
— levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de foncier, d'urbanisme et d'aménagement divers (plans de récolement, corps de rue);
— délimitations foncières (bornage, reconnaissance de limite, délimitation des biens publics) en vue de déterminer et garantir les limites du domaine public et privé de la personne morale de droit public de la ville de Nîmes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la fin de la période.
Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000122
Titre: Réalisation de prestations foncières et topographiques a incidences foncières
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL relief GE
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30023
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2021/S 107-281969 (2021-05-31)