Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de qualification des zones à environnement maitrisé
QUALIFICATION_ZEM”
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Brève description: Réalisation de prestations de qualification des zones à environnement maitrisé.
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse
Description du marché:
“Réalisation de prestations de qualification des zones à environnement maitrisé: tests, mesures et qualification des zones à environnement maîtrisé tels que...”
Description du marché
Réalisation de prestations de qualification des zones à environnement maitrisé: tests, mesures et qualification des zones à environnement maîtrisé tels que décrits dans le CCTP et l'annexe financière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa notification, pour une première période allant jusqu'au 13.11.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction pour...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa notification, pour une première période allant jusqu'au 13.11.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de 12 mois dans la limite de 2 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur. La date de fin ultime (toutes reconductions comprises) est le 13.11.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date previsionnelle de demarrage des prestations: dès la notification du contrat, prévue en mars. pouvoir adjudicateur Il s'agit d'une procédure d'achat...”
Date previsionnelle de demarrage des prestations: dès la notification du contrat, prévue en mars. pouvoir adjudicateur Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (G.H.T.) identifiés en annexe n 1 du présent C.C.A.P (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon, GCS Blanchisserie Toulousaine de Santé), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Accès au DCE le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. renseignements Mme Baali — Direction des achats tél.: +33 561778217 — M. Eymeric Direction de la qualité tél.: +33 561777394 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question» . Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés tél.: +33 561778662 / +33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 016-033998 (2020-01-20)