Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et apparentées relatives aux ouvrages d'infrastructures maritimes sous gestion du Syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime

Syndicat mixte du littoral

Marché de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre et autres prestations apparentées définies ci-après, et relatives à la gestion et à la réalisation de travaux sur les infrastructures littorales et maritimes suivants:
— avant-port de Saint-Valery-en-Caux;
— digues de protection contre les submersions marines (et ouvrages annexes) d'Étretat, de Veulettes-sur-Mer/Paluel et de Saint-Aubin-sur-Mer, classées au titre du décret du 11.12.2007, relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques;
— la majeure partie des ouvrages de protection contre la mer et de maintien des plages entre Le Havre et Le Tréport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• Syndicat mixte du littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en construction
Numéro de référence: 20fs-0001-O
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre et autres prestations apparentées définies ci-après, et relatives à la gestion et à la réalisation de travaux sur les infrastructures littorales et maritimes suivants: — avant-port de Saint-Valery-en-Caux; — digues de protection contre les submersions marines (et ouvrages annexes) d'Étretat, de Veulettes-sur-Mer/Paluel et de Saint-Aubin-sur-Mer, classées au titre du décret du 11.12.2007, relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques; — la majeure partie des ouvrages de protection contre la mer et de maintien des plages entre Le Havre et Le Tréport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du littoral
Adresse postale: 16 Grand Quai
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: francois.dehais@sml76.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513516
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le candidat est invité à vérifier que l'adresse électronique indiquée lors du retrait du DCE sur la plate-forme MPE76 est bien paramétrée pour recevoir les messages de la plate-forme (mise en message indésirable, mise en quarantaine, adresse fonctionnelle non lue en interne, etc.). Conformément au décret du 22.3.2019, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: Syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime, 16 Grand Quai, 76400 Fécamp.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— avant-port de Saint-Valery-en-Caux;

— digues de protection contre les submersions marines (et ouvrages annexes) d'Étretat, de Veulettes-sur-Mer/Paluel et de Saint-Aubin-sur-Mer, classées au titre du décret du 11.12.2007, relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques;

— la majeure partie des ouvrages de protection contre la mer et de maintien des plages entre Le Havre et Le Tréport.

Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable, dans la limite de trois fois, pour une durée totale maximale de quatre ans pour les mêmes montants minimaux et maximaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certains de ces ouvrages étant constitutifs de digues classées au titre du décret du 11.12.2007, le candidat devra obligatoirement être agréé en application de l'article R. 214-148 du code de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009098300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est renouvelable, dans la limite de trois fois, pour une durée totale maximale de quatre ans pour les mêmes montants minimaux et maximaux.

La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le candidat est invité à vérifier que l'adresse électronique indiquée lors du retrait du DCE sur la plate-forme MPE76 est bien paramétrée pour recevoir les messages de la plate-forme (mise en message indésirable, mise en quarantaine, adresse fonctionnelle non lue en interne, etc.). Conformément au décret du 22.3.2019, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: Syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime, 16 Grand Quai, 76400 Fécamp.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 210-513516 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre et autres prestations apparentées définies ci-après, et relatives à la gestion et à la réalisation de travaux sur les infrastructures littorales et maritimes suivants: — avant-port de Saint-Valery-en-Caux, — digues de protection contre les submersions marines (et ouvrages annexes) d'Étretat, de Veulettes-sur-Mer/Paluel et de Saint-Aubin-sur-Mer, classées au titre du décret du 11.12.2007, relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques, — la majeure partie des ouvrages de protection contre la mer et de maintien des plages entre le Havre et le Tréport.

Valeur totale du marché: 135 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050373
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513516
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— avant-port de Saint-Valery-en-Caux,

— la majeure partie des ouvrages de protection contre la mer et de maintien des plages entre le Havre et le Tréport.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 135 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 021-050373 (2021-01-27)

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