Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et apparentées relatives aux ouvrages d'infrastructures maritimes sous gestion du Syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime

Syndicat mixte du littoral

Marché de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre et autres prestations apparentées définies ci-après, et relatives à la gestion et à la réalisation de travaux sur les infrastructures littorales et maritimes suivants:
— avant-port de Saint-Valery-en-Caux;
— digues de protection contre les submersions marines (et ouvrages annexes) d'Étretat, de Veulettes-sur-Mer/Paluel et de Saint-Aubin-sur-Mer, classées au titre du décret du 11.12.2007, relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques;
— la majeure partie des ouvrages de protection contre la mer et de maintien des plages entre Le Havre et Le Tréport.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-23 Avis de marché
2021-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du littoral
Numéro d'enregistrement national: 20009098300012
Adresse postale: 16 Grand Quai
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.dehais@sml76.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et apparentées relatives aux ouvrages d'infrastructures maritimes sous gestion du Syndicat mixte du littoral...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en construction 📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre et autres prestations apparentées définies ci-après, et relatives à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre et autres prestations apparentées définies ci-après, et relatives à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable, dans la limite de trois fois, pour une durée totale maximale de quatre ans pour les mêmes montants minimaux et maximaux.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certains de ces ouvrages étant constitutifs de digues classées au titre du décret du 11.12.2007, le candidat devra obligatoirement être agréé en application...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable, dans la limite de trois fois, pour une durée totale maximale de quatre ans pour les mêmes montants minimaux et maximaux.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 210-513516 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre et autres prestations apparentées définies ci-après, et relatives à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 160 💰
Description
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles relevant de l'exercice du rôle de maître d'œuvre et autres prestations apparentées définies ci-après, et relatives à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-513516

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 160 💰
Source: OJS 2021/S 021-050373 (2021-01-27)