Réalisation de prestations de géomètre expert

Cciacs

Réalisation de prestations de géomètre expert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-24 Avis de marché
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2020-AOO-004
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre expert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: Rue Adolphe Landry, CS 10210
Code postal: 20293
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: da-commandepublique@sudcorse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 495515555 📞
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.2a.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357138
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 150 000 EUR/HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Concessions portuaires
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 150 000 EUR/HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 50 000 EUR/HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Aéroport de Figari Sud Corse
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (démarrage des prestations: à compter de l'ordre de service). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 80 000 EUR/HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Hôtel Consulaire
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation juridique — références requises: lettre de candidature DC1 ou DUME.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat DC2 ou DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Titre de géomètre expert DPLG.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCIL d'Ajaccio
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le mode de transmission autorisé est la remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 24.7.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 4843354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2020/S 145-357138 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: Rue Adolphe-Landry, CS 10210

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067074
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357138
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Pour tous les lots: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans . Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: — lot 1: maximum annuel: 150 000 EUR/HT. — lot 2: maximum annuel: 50 000 EUR/HT. — lot 3: maximum annuel: 80 000 EUR/HT. — lot 4: maximum annuel: 50 000 EUR/HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aéroport d'Ajaccio Napoléon-Bonaparte
Hôtel consulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Cabinet Sibella et Associés
Adresse postale: Résidence Les Terrasses du Fango, BT C, rue Père-André-Marie
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495348080 📞
Pays: Haute-Corse 🏙️
Nom: Géo Conseils
Adresse postale: Immeuble Campo-Stellato
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Selarl Agex
Adresse postale: Parc d'activités de Mezzavia
Commune postale: Mezzavia
Téléphone: +33 495783713 📞
Nom: Cabinet Palandri Rodriguez
Adresse postale: Le Village Immeuble de la Poste
Commune postale: Figari
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Code postal: 20167
20114
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Pour tous les lots: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans . Accord-cadre avec maximum à bons de commande.
Afficher plus
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
— lot 1: maximum annuel: 150 000 EUR/HT.
— lot 2: maximum annuel: 50 000 EUR/HT.
— lot 3: maximum annuel: 80 000 EUR/HT.
— lot 4: maximum annuel: 50 000 EUR/HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix-Barret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 027-067074 (2021-02-04)