Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de géomètre expert
2020-AOO-004
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Réalisation de prestations de géomètre expert.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Concessions portuaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre expert.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 150 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 150 000 EUR/HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 50 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 50 000 EUR/HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroport de Figari Sud Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (démarrage des...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (démarrage des prestations: à compter de l'ordre de service). Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 80 000...”
Informations complémentaires
Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: maximum annuel: 80 000 EUR/HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel Consulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique — références requises: lettre de candidature DC1 ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat DC2 ou DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat DC2 ou DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Titre de géomètre expert DPLG.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
“Le mode de transmission autorisé est la remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée....”
Le mode de transmission autorisé est la remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 24.7.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 4843354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 145-357138 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cciacs
Adresse postale: Rue Adolphe-Landry, CS 10210
Région: Haute-Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Aéroport d'Ajaccio Napoléon-Bonaparte
Titre: Hôtel consulaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-AOO-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Concessions portuaires
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Sibella et Associés
Adresse postale: Résidence Les Terrasses du Fango, BT C, rue Père-André-Marie
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495348080📞
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Géo Conseils
Adresse postale: Immeuble Campo-Stellato
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Région: Corse-du-Sud🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aéroport d'Ajaccio Napoléon-Bonaparte
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Agex
Adresse postale: Parc d'activités de Mezzavia
Commune postale: Mezzavia
Téléphone: +33 495783713📞
Nom: Cabinet Palandri Rodriguez
Adresse postale: Le Village Immeuble de la Poste
Commune postale: Figari
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aéroport de Figari Sud Corse
Nom et adresse du contractant
Code postal: 20167
Code postal: 20114
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Hôtel consulaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Pour tous les lots: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat....”
Pour tous les lots: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans . Accord-cadre avec maximum à bons de commande.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
— lot 1: maximum annuel: 150 000 EUR/HT.
— lot 2: maximum annuel: 50 000 EUR/HT.
— lot 3: maximum annuel: 80 000 EUR/HT.
— lot 4: maximum annuel: 50 000 EUR/HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix-Barret, CS 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 027-067074 (2021-02-04)