Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre expert. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de géomètre expert
ACC 2020
Produits/services: Services de levés en surface📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre expert. Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal ni montant maximal.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques et services de radiesthésie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: OPH Portes de France Thionville.
Description du marché: Réalisation de prestations de géomètre expert.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du présent march, reconduit par période successive d'un an pour une...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification du présent march, reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH Portes de France Thionville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service maîtrise d'ouvrage du pouvoir adjudicateur conformément au règlement intérieur de la CAO.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://www.marches-securises.fr
Les candidats doivent...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse http://www.marches-securises.fr
Les candidats doivent répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
La signature électronique des pièces constitutives du dossier de consultation n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont mentionnés dans le code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 144-354850 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: OPH Portes de France Thionville
Adresse postale: 26 avenue Albert 1er
Commune postale: Thionville Cedex
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACC2020
Titre: Réalisation de prestations de géomètre expert
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 152-372636 (2020-08-04)