Réalisation de prestations d’ingénierie et d'assistances techniques relatives à la définition, aux suivis des études et travaux de protection foudre, pour le compte du CEA/DES/DIMP/DCET/SE2C

CEA Centre de Cadarache

Réalisation de prestations d’ingénierie et d'assistances techniques relatives à la définition, aux suivis des études et travaux de protection foudre, pour le compte du CEA/DES/DIMP/DCET/SE2C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B20-04848-ALT
Brève description:
Réalisation de prestations d’ingénierie et d'assistances techniques relatives à la définition, aux suivis des études et travaux de protection foudre, pour le compte du CEA/DES/DIMP/DCET/SE2C.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SMA, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.lhuguet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257855 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503876
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
M La date d'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont à réaliser dans le cadre du périmètre d’intervention, des Installations nucléaires de base (INB) du Centre de Cadarache, des Installations nucléaires de base S (INBS) du CEA DAM, des projets RJH et CIRCE et la qualification de moyens de protections foudre à une forme d’onde foudre «Noyau Dur» pour une durée de douze mois + une option de prolongation des prestations de six mois. La prestation est déclinée en quinze missions:
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— mission 1: analyse d’ARF/ETF; réalisation d’un état des lieux sur site des entrants/sortants et équipements à protéger,
— mission 2: assistance technique pour la réalisation des réponses aux questions posées par l’ASN/IRSN,
— mission 3: réalisation de la partie technique du cahier des charges de mise en conformité foudre de l’installation concernée,
— mission 4: assistance à la réalisation de la partie technique de RDAO,
— mission 5: participation à la réunion d’enclenchement des marchés de protection foudre,
— mission 6: suivi des travaux de mise en conformité foudre présentant l’action de surveillance du chantier réalisée et analyse du DOE,
— mission 7: analyse des études d’exécution,
— mission 8: assistance à la réalisation des visites initiales,
— mission 9: participation aux réunions de suivi des mises en conformité foudre,
— mission 10: participations aux réunions techniques des projets RJH et CIRCE,
— mission 11: assistance pour la définition et le suivi de la réalisation de la qualification des moyens à mettre en œuvre pour la mise en conformité foudre noyau dur,
— mission 12: réalisation et/ou mise à jour d’ARF/ETF,
— mission 13: assistance au suivi des essais de qualifications des MPF,
— mission 14: réalisation d’un rapport mensuel présentant l’avancement des prestations réalisées, les éventuels points durs/bloquants, les opportunités et risques, le planning d’avancement de la prestation,
— mission 15: réalisation et mise à jour mensuelle d’un plan de surveillance synthétisant notamment l’ensemble des livrables émis (FAD, rapport technique).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Option de prolongation des prestations pour une durée de six mois.
Description des options: Option de prolongation des prestations pour une durée de six mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention
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d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA Cadarache.
Informations complémentaires:
M
La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B20-04848-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 5.11.2020 (13h30). Les détails sont renseignés dans le document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 207-503876 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SMA, Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151553
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503876
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B20-04848-ALT. Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 5.11.2020 à 13h30. Les détails sont renseignés dans le document règlement de consultation des entreprises (DCE). Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont à réaliser dans le cadre du périmètre d’intervention, des Installations nucléaires de base (INB) du centre de Cadarache, des Installations nucléaires de base S (INBS) du CEA DAM, des projets RJH et CIRCE et la qualification de moyens de protections foudre à une forme d’onde foudre «Noyau Dur» pour une durée de douze mois + une option de prolongation des prestations de six mois.
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La prestation est déclinée en quinze missions:
— mission 1: analyse d’ARF/ETF; réalisation d’un état des lieux sur site des entrants/sortants et équipements à protéger;
— mission 2: assistance technique pour la réalisation des réponses aux questions posées par l’ASN/IRSN;
— mission 3: réalisation de la partie technique du cahier des charges de mise en conformité foudre de l’installation concernée;
— mission 4: assistance à la réalisation de la partie technique de RDAO;
— mission 5: participation à la réunion d’enclenchement des marchés de protection foudre;
— mission 6: suivi des travaux de mise en conformité foudre présentant l’action de surveillance du chantier réalisée et analyse du DOE;
— mission 7: analyse des études d’exécution;
— mission 8: assistance à la réalisation des visites initiales;
— mission 9: participation aux réunions de suivi des mises en conformité foudre;
— mission 10: participations aux réunions techniques des projets RJH et CIRCE;
— mission 11: assistance pour la définition et le suivi de la réalisation de la qualification des moyens à mettre en œuvre pour la mise en conformité foudre noyau dur;
— mission 12: réalisation et/ou mise à jour d’ARF/ETF;
— mission 13: assistance au suivi des essais de qualifications des MPF;
— mission 14: réalisation d’un rapport mensuel présentant l’avancement des prestations réalisées, les éventuels points durs/bloquants, les opportunités et risques, le planning d’avancement de la prestation;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour la prestation décrite dans le cahier des charges, avec la description de la réalisation des missions au travers de la présentation du détail des livrables associés (y compris des exemples de documents pour illustrer les propositions)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et de l’adéquation des profils des intervenants proposés
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: ONET technologies CN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 340 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 5.11.2020 à 13h30. Les détails sont renseignés dans le document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 060-151553 (2021-03-22)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie