Réalisation de prestations d’ingénierie et d'assistances techniques relatives à la définition, aux suivis des études et travaux de protection foudre, pour le compte du CEA/DES/DIMP/DCET/SE2C
Réalisation de prestations d’ingénierie et d'assistances techniques relatives à la définition, aux suivis des études et travaux de protection foudre, pour le compte du CEA/DES/DIMP/DCET/SE2C.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations d’ingénierie et d'assistances techniques relatives à la définition, aux suivis des études et travaux de protection foudre, pour...”
Titre
Réalisation de prestations d’ingénierie et d'assistances techniques relatives à la définition, aux suivis des études et travaux de protection foudre, pour le compte du CEA/DES/DIMP/DCET/SE2C
B20-04848-ALT
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation de prestations d’ingénierie et d'assistances techniques relatives à la définition, aux suivis des études et travaux de protection foudre, pour...”
Brève description
Réalisation de prestations d’ingénierie et d'assistances techniques relatives à la définition, aux suivis des études et travaux de protection foudre, pour le compte du CEA/DES/DIMP/DCET/SE2C.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.
Description du marché:
“Les prestations sont à réaliser dans le cadre du périmètre d’intervention, des Installations nucléaires de base (INB) du Centre de Cadarache, des...”
Description du marché
Les prestations sont à réaliser dans le cadre du périmètre d’intervention, des Installations nucléaires de base (INB) du Centre de Cadarache, des Installations nucléaires de base S (INBS) du CEA DAM, des projets RJH et CIRCE et la qualification de moyens de protections foudre à une forme d’onde foudre «Noyau Dur» pour une durée de douze mois + une option de prolongation des prestations de six mois. La prestation est déclinée en quinze missions:
— mission 1: analyse d’ARF/ETF; réalisation d’un état des lieux sur site des entrants/sortants et équipements à protéger,
— mission 2: assistance technique pour la réalisation des réponses aux questions posées par l’ASN/IRSN,
— mission 3: réalisation de la partie technique du cahier des charges de mise en conformité foudre de l’installation concernée,
— mission 4: assistance à la réalisation de la partie technique de RDAO,
— mission 5: participation à la réunion d’enclenchement des marchés de protection foudre,
— mission 6: suivi des travaux de mise en conformité foudre présentant l’action de surveillance du chantier réalisée et analyse du DOE,
— mission 7: analyse des études d’exécution,
— mission 8: assistance à la réalisation des visites initiales,
— mission 9: participation aux réunions de suivi des mises en conformité foudre,
— mission 10: participations aux réunions techniques des projets RJH et CIRCE,
— mission 11: assistance pour la définition et le suivi de la réalisation de la qualification des moyens à mettre en œuvre pour la mise en conformité foudre noyau dur,
— mission 12: réalisation et/ou mise à jour d’ARF/ETF,
— mission 13: assistance au suivi des essais de qualifications des MPF,
— mission 14: réalisation d’un rapport mensuel présentant l’avancement des prestations réalisées, les éventuels points durs/bloquants, les opportunités et risques, le planning d’avancement de la prestation,
— mission 15: réalisation et mise à jour mensuelle d’un plan de surveillance synthétisant notamment l’ensemble des livrables émis (FAD, rapport technique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Option de prolongation des prestations pour une durée de six mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de prolongation des prestations pour une durée de six mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention
d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au bâtiment 122 du CEA Cadarache.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): M Lhuguet, M. Tarrel, M. Poiana.
La date d'ouverture des offres est indicative.
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B20-04848-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 5.11.2020 (13h30). Les détails sont renseignés dans le document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503876 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SMA, Bâtiment 122
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache.
Description du marché:
“Les prestations sont à réaliser dans le cadre du périmètre d’intervention, des Installations nucléaires de base (INB) du centre de Cadarache, des...”
Description du marché
Les prestations sont à réaliser dans le cadre du périmètre d’intervention, des Installations nucléaires de base (INB) du centre de Cadarache, des Installations nucléaires de base S (INBS) du CEA DAM, des projets RJH et CIRCE et la qualification de moyens de protections foudre à une forme d’onde foudre «Noyau Dur» pour une durée de douze mois + une option de prolongation des prestations de six mois.
La prestation est déclinée en quinze missions:
— mission 1: analyse d’ARF/ETF; réalisation d’un état des lieux sur site des entrants/sortants et équipements à protéger;
— mission 2: assistance technique pour la réalisation des réponses aux questions posées par l’ASN/IRSN;
— mission 3: réalisation de la partie technique du cahier des charges de mise en conformité foudre de l’installation concernée;
— mission 4: assistance à la réalisation de la partie technique de RDAO;
— mission 5: participation à la réunion d’enclenchement des marchés de protection foudre;
— mission 6: suivi des travaux de mise en conformité foudre présentant l’action de surveillance du chantier réalisée et analyse du DOE;
— mission 7: analyse des études d’exécution;
— mission 8: assistance à la réalisation des visites initiales;
— mission 9: participation aux réunions de suivi des mises en conformité foudre;
— mission 10: participations aux réunions techniques des projets RJH et CIRCE;
— mission 11: assistance pour la définition et le suivi de la réalisation de la qualification des moyens à mettre en œuvre pour la mise en conformité foudre noyau dur;
— mission 12: réalisation et/ou mise à jour d’ARF/ETF;
— mission 13: assistance au suivi des essais de qualifications des MPF;
— mission 14: réalisation d’un rapport mensuel présentant l’avancement des prestations réalisées, les éventuels points durs/bloquants, les opportunités et risques, le planning d’avancement de la prestation;
— mission 15: réalisation et mise à jour mensuelle d’un plan de surveillance synthétisant notamment l’ensemble des livrables émis (FAD, rapport technique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée pour la prestation décrite dans le cahier des charges, avec la description de la réalisation des missions au travers de la...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie proposée pour la prestation décrite dans le cahier des charges, avec la description de la réalisation des missions au travers de la présentation du détail des livrables associés (y compris des exemples de documents pour illustrer les propositions)
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et de l’adéquation des profils des intervenants proposés”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5200002076
Titre:
“Réalisation de prestations d’ingénierie et d'assistances techniques relatives à la définition, aux suivis des études et travaux de protection foudre, pour...”
Titre
Réalisation de prestations d’ingénierie et d'assistances techniques relatives à la définition, aux suivis des études et travaux de protection foudre, pour le compte du CEA/DES/DIMP/DCET/SE2C
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ONET technologies CN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 490 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 300 💰
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B20-04848-ALT.
Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 5.11.2020 à 13h30. Les détails sont renseignés dans le document règlement de consultation des entreprises (DCE).
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 060-151553 (2021-03-22)