Réalisation de prestations d'expertise juridique pour la Direction technique (DT) de la direction générale de l'armement
L'accord-cadre est composé de quatre postes définis comme suit:
— poste 1: prestations liées à l'analyse d'un texte ou projet de texte réglementaire ou d'organisation interne du ministère des armées, auxquels est soumise la DT;
— poste 2: prestations relatives à des questions juridiques d'ordre général;
— poste 3: prestations relatives à des études et analyses liées à la prise en compte d'un risque particulier sur la sécurité et la santé des personnels de la DT au regard la réglementation;
— poste 4: prestations réactives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2020-07-02
|
Avis de marché
|
| 2020-11-24
|
Informations complémentaires
|