Réalisation de diagnostics partenariaux territoriaux flash «Emplois compétences» dans les 25 bassins d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Réalisation de Diagnostics partenariaux territoriaux flash «Emplois compétences» dans les 25 bassins d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Code postal: 25031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics partenariaux territoriaux flash «Emplois compétences» dans les 25 bassins d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 202006S01004”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Réalisation de Diagnostics partenariaux territoriaux flash «Emplois compétences» dans les 25 bassins d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics partenariaux territoriaux flash «Emplois compétences».”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 49

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin d'Auxerre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Cosne — Clamecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin d'Avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin du Morvan
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin du Charolais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Châtillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Montbard
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin d'Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin du Creusot — Montceau-les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Chalon-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin du Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 13

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: 14

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 15

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 16

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Dolé
Titre
Numéro d'identification du lot: 17

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Lons-le-Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 18

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 19

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 20

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Vesoul
Titre
Numéro d'identification du lot: 21

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Belfort — Montbéliard — Héricourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 22

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Morteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 23

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 24

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Saint-Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 149-365467 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics partenariaux territoriaux flash «Emplois compétences» dans les vingt-cinq bassins d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté 202006S01004”
Brève description:
“Réalisation de diagnostics partenariaux territoriaux flash «Emplois compétences» dans les vingt-cinq bassins d'emploi de Bourgogne-Franche-Comté.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché: Bassin de Sens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Bassin d'Auxerre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Description du marché: Bassin de Cosne — Clamecy.
Description du marché: Bassin de Nevers.
Description du marché: Bassin d'Avallon.
Description du marché: Bassin du Morvan.
Description du marché: Bassin du Charolais.
Description du marché: Bassin de Châtillon.
Description du marché: Bassin de Montbard.
Description du marché: Bassin d'Autun.
Description du marché: Bassin du Creusot — Montceau-les-Mines.
Description du marché: Bassin de Chalon-sur-Saône.
Description du marché: Bassin du Mâcon.
Description du marché: Bassin de Dijon.
Description du marché: Bassin de Louhans.
Description du marché: Bassin de Beaune.
Description du marché: Bassin de Dolé.
Description du marché: Bassin de Lons-le-Saunier.
Description du marché: Bassin de Besançon.
Description du marché: Bassin de Gray.
Description du marché: Bassin de Vesoul.
Description du marché: Bassin de Belfort — Montbéliard — Héricourt.
Description du marché: Bassin de Morteau.
Description du marché: Bassin de Pontarlier.
Description du marché: Bassin de Saint-Claude.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365467

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0136
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bassin de Sens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre d'Avance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Katalyse
Commune postale: Versailles
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0137
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bassin d'Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0138
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bassin de Cosne — Clamecy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0139
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bassin de Nevers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0140
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bassin d'Avallon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0141
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bassin du Morvan
Nom et adresse du contractant
Nom: Katalsye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0142
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Bassin du Charolais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0143
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Bassin de Châtillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0144
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Bassin de Montbard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0145
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Bassin d'Autun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0146
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Bassin du Creusot — Montceau-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0147
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Bassin de Chalon-sur-Saône
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0148
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Bassin de Mâcon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0149
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Bassin de Dijon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0150
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Bassin de Louhans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0151
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Bassin de Beaune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0152
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Bassin de Dolé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0153
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Bassin de Lons-le-Saunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0154
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Bassin de Besançon
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0155
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Bassin de Gray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0156
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Bassin de Vesoul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0157
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Bassin de Belfort — Montbéliard — Héricourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0158
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Bassin de Morteau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0159
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Bassin de Pontarlier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020-06S01M0160
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Bassin de Saint — Claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Vivier-Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Source: OJS 2021/S 008-014457 (2021-01-08)
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