Réalisation de diagnostics électriques dans les logements conformément au décret nº 2016-1105 du 11.8.2016 relatif à l'état des installations intérieures d'électricité dans les logements en location
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics électriques obligatoires pour toutes les installations d'électricité qui ont plus de quinze ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics électriques dans les logements conformément au décret nº 2016-1105 du 11.8.2016 relatif à l'état des installations intérieures...”
Titre
Réalisation de diagnostics électriques dans les logements conformément au décret nº 2016-1105 du 11.8.2016 relatif à l'état des installations intérieures d'électricité dans les logements en location
DDCP2020-09
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Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics électriques obligatoires pour toutes les installations d'électricité qui ont plus de quinze ans.”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics électriques obligatoires pour toutes les installations d'électricité qui ont plus de quinze ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin 1 (Tampon 1 et 2, Cilaos, Entre-Deux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion.
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics électrique pour le secteur du Tampon 1 et 2, Cilaos et Entre-Deux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois maximum...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois maximum pour la même durée, à échéance de chaque période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut toutefois excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin 2 (Saint-Joseph, Saint-Philippe, Petite-Île, Manapany, Saint-Pierre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics électriques pour le secteur de Saint-Joseph, Saint-Philippe, Petite-Île, Manapany, Saint-Pierre.”
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois maximum...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois maximum pour la même durée, à échéance de chaque période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut toutefois excéder quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bassin 3 (Les Avirons, l'Étang-Salé, Saint-Leu, Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-Paul, Trois Bassins)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Agents diagnostiques📦
Description du marché:
“Réalisation de diagnostic électrique pour le secteur des Avirons, l'Étang-Salé, Saint-Leu, Saint-Pierre, Saint-Louis, Saint-Paul, Trois Bassins.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tampon Cedex.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois maximum...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement trois fois maximum pour la même durée, à échéance de chaque période annuelle. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut toutefois excéder quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 102-246259 (2020-05-25)